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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Stéphane GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 23 février 2018 par lequel le préfet du Lot a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination. Par un jugement n° 1801866, 1801867 du 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté attaqué et a enjoint...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Stéphane GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 23 février 2018 par lequel le préfet du Lot a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a désigné le pays de destination. Par un jugement n° 1801866, 1801867 du 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté attaqué et...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Stéphane GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 avril 2018 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé le renouvellement de son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801853 du 11 juin 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Stéphane GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2016 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1700293 du 27 avril 2018, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête sommaire en appel enregistrée le 10...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. Stéphane GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du préfet de Haute-Vienne du 17 septembre 2018 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1801613 du 17 janvier 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Stéphane GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1803756 du 24 janvier 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 22...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Stéphane GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2019 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Vienne l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 1900220 du 5 février 2019, le président du tribunal administratif...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Stéphane GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2019 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit la circulation sur le territoire national pour une durée de deux ans ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Vienne l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Stéphane GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... H... épouse G... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet du Lot du 3 octobre 2018 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. M. B... G... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet du Lot du 3 octobre 2018 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai...

03-03-05 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ... ...M. Stéphane GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision en date du 25 septembre 2014 par laquelle le préfet de la Creuse, au titre de la campagne 2014, lui a refusé le bénéfice des aides de la politique agricole commune PAC à raison de l'exploitation d'une propriété de 168 hectares située sur la commune de Marsac. Par un jugement n° 1500554 du 5 avril 2017, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa...