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Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephane DIEMERT dans la jurisprudence francophone - page 38

Page 38 des 378 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 22 mars 2012, 11VE01689

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Stéphane DIÉMERT...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2011 et le 17 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Murad A, demeurant chez M. Rasid B, ..., par Me Stoyanova ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1006068 du 11 avril 2011 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter...

France | 22/03/2012 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 22 mars 2012, 11VE02106

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Stéphane DIÉMERT...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Youssef A, demeurant ..., par Me Amrane ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803782 en date du 14 avril 2011 par lequel le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision " 48 SI " en date du 10 mars 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur a...

France | 22/03/2012 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 22 mars 2012, 11VE02758

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Stéphane DIÉMERT...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Lalia A, demeurant chez M. Atba B ..., par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012788 en date du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande, en date du 28 juillet 2010, de délivrance d'un certificat...

France | 22/03/2012 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 22 mars 2012, 11VE02759

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Stéphane DIÉMERT...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed Djamel Eddine , demeurant chez M. Atba B, ..., par Me Boukhelifa ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012789 en date du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande, en date du 28 juillet 2010, de...

France | 22/03/2012 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 22 mars 2012, 11VE02850

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. Stéphane DIÉMERT...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Yusuf A, demeurant ..., par Me Dahhan ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712399 du 24 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 octobre 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a retiré sa carte de résident en application de l'article L. 314-6 du code de...

France | 22/03/2012 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 22 mars 2012, 11VE03569

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Stéphane DIÉMERT...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Cemal A, demeurant ..., par Me Apaydin, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102993 en date du 29 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant a à l'annulation de l'arrêté en date du 21 mars 2011 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a enjoint de quitter le territoire national et a fixé le pays à destination...

France | 22/03/2012 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 22 mars 2012, 11VE03724

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Stéphane DIÉMERT...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mostefa demeurant ..., par Me Cohen ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0911657 du 26 octobre 2011 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions ministérielles portant retrait de points suite aux infractions constatées les 30 septembre 2003...

France | 22/03/2012 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 16 février 2012, 10VE02864

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Stéphane DIÉMERT...Vu le recours, enregistré le 30 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par lequel le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706091 du 1er juillet 2010 par lequel le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé les décisions ministérielles portant retrait de points du permis de conduire de M. Fikret A à la suite des...

France | 16/02/2012 | 5ème chambre
 
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