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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 09 juin 2016, 14PA05367
54-01-05-005 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Représentation des personnes morales. ... ...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des riverains du Port Despointes Faubourg Blanchot a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la délibération n° 2013/1126 du 26 novembre 2013 par laquelle le conseil municipal de Nouméa a prononcé le déclassement du domaine public communal d'une parcelle provenant du lot n° 1 Partie situé section Faubourg Blanchot. Par un jugement n° 1400088 du 2 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 09 juin 2016, 15PA00153
...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les droits du piéton " a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite née du silence gardé sur sa demande au maire de Paris, en date du 29 juillet 2013, tendant à l'abrogation de son arrêté du 21 mai 2013 portant additif au règlement des étalages et des terrasses installés sur la voie publique. Par un jugement n° 1317162/7-2 du 13 novembre 2014, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2015...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 09 juin 2016, 15PA00437
...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les droits du piéton " a demandé au tribunal administratif de Paris : - d'annuler les décisions en date des 10 octobre 2013 et 14 novembre 2013 par lesquelles le maire de Paris et le préfet de police ont respectivement refusé d'abroger l'arrêté n° 2013-00705-11 du 26 juin 2013 autorisant les cycles à franchir le signal lumineux d'arrêt à la circulation générale au niveau du carrefour Hôtel de Ville / Rivoli / Temple, dans le IVème arrondissement de Paris ; - d'annuler les refus du maire de Paris et du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 09 juin 2016, 15PA00747
...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les droits du piéton " a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 août 2013 par laquelle le maire de Paris a refusé de saisir le conseil de Paris d'une délibération tendant à établir une redevance pour le stationnement des deux-roues et trois-roues motorisés sur les emplacements délimités sur la chaussée. Par un jugement n° 1314956/7/2 du 1er décembre 2014, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 09 juin 2016, 15PA02549
...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les droits du piéton " a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé la carence du préfet de police à assurer la répression du stationnement illégal des véhicules motorisés à deux et trois roues sur les trottoirs de Paris. Par un jugement n° 1313541/6/1 du 15 mai 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2015 et un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 09 juin 2016, 15PA02970
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande de renouvellement de titre de séjour. Par un jugement n°1430067/5-2 du 21 mai 2015, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision implicite de rejet, a enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de trois mois, ainsi qu'une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 09 juin 2016, 15PA03362
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 août 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1504259/6-1 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2015, M.A..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Formation plénière, 06 juin 2016, 14PA03850
01-01-05-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION. ACTES À CARACTÈRE... ...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H...J...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération, en date du 26 février 2013, par laquelle le bureau du Conseil économique, social et environnemental a déclaré irrecevable la pétition qu'il avait déposée le 15 février 2013, en sa qualité de mandataire unique des pétitionnaires, tendant, en application de l'article 69 de la Constitution et de l'article...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 12 mai 2016, 13PA04101
03-11 Agriculture et forêts. 44-005-07-01 Nature et environnement. 46-01-02-01 Outre-mer. Droit applicable. Statuts. Nouvelle-Calédonie.... ...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ensemble pour la planète a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la délibération n° 218 du 14 août 2012 portant modification de la délibération n° 113/CP du 18 octobre 1996 relative aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale. Par un jugement n° 1200336 du 10 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 12 mai 2016, 14PA00544
24-01-02-01-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Autorisations unilatérales.... ...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ensemble pour la planète a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2699-2012/RR/DJA du 26 octobre 2012 de la présidente de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie autorisant l'occupation de dépendances du domaine public maritime sises dans la baie de Prony et dans le canal de la Havanah sur le territoire des communes de Yaté et du...