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75 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 06 mai 2014, 11VE01594

...M. Stéphane DIÉMERT... 39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. 39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres. 39-08 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. 54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ...Vu, avec les mémoires et pièces qui y sont visés, l'arrêt avant dire droit du 18 juillet 2013 par lequel la Cour de céans a sollicité de M. C...B...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 06 mai 2014, 11VE02239

...M. Stéphane DIÉMERT... 39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. 39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres. 39-08 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. 54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ...Vu, avec les mémoires et pièces qui y sont visés, l'arrêt avant dire droit du 18 juillet 2013 par lequel la Cour de céans a sollicité de M. C...B...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 18 juillet 2013, 11VE04186

...M. Stéphane DIÉMERT... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2011, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Cohen, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1013010 en date du 4 novembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision " 48 SI " du ministre chargé de l'intérieur du 8 octobre 2010 constatant l'invalidité de son permis de conduire pour solde de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 18 juillet 2013, 12VE01025

...M. Stéphane DIÉMERT... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2012, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Ade, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903694 en date du 18 janvier 2012 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté pour irrecevabilité sa demande tendant à l'annulation de la décision 48S du ministre chargé de l'intérieur constatant l'invalidité de son permis de conduire pour solde de point nul...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 03 juillet 2013, 12VE01573

...M. Stéphane DIÉMERT... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2012, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Glon, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012970 en date du 8 mars 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision " 48SI " du 5 février 2010, et des décisions de retrait de points intervenues à la suite des infractions constatées les 1er décembre...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 30 mai 2013, 11VE02770

...M. Stéphane DIÉMERT... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2011, présentée pour Mme A...B...demeurant..., par Me de Caumont, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904525 en date du 26 mai 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de quatre décisions de retrait de points du ministre chargé de l'intérieur intervenues à la suite des infractions commises les 17 mai 2006 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 30 mai 2013, 12VE00540

...M. Stéphane DIÉMERT... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2012, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Parras, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001600 en date du 8 décembre 2011 du Tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision " 48 SI " du 17 avril 2008, et des décisions de retrait de points intervenues à la suite des infractions constatées les 12 octobre 2001 1 point, 23 mars 2004 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 30 mai 2013, 12VE01168

...M. Stéphane DIÉMERT... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2012, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me de Caumont, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006271 en date du 2 janvier 2012 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de points intervenues à la suite des infractions constatées les 6 juillet 2005 2 points, 18 juin 2008 3 points et...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 30 mai 2013, 12VE01760

...M. Stéphane DIÉMERT... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu le recours, enregistré le 14 mai 2012, par lequel le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'immigration demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005302 en date du 22 mars 2012 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a annulé une décision de retrait de points du capital de points du permis de conduire de M. A...B...à la suite de l'infraction constatée le 27 septembre 2007 4...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 18 avril 2013, 11VE00905

...M. Stéphane DIÉMERT... 17-03 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. 18-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. 39-01-02 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Nature du contrat. ...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2011, présentée pour M. G...D...et M. A...D...- constituant ensemble l'indivision des héritiers de Mme VeuveB..., domiciliés à cette fin 27 boulevard de la République à Livry-Gargan 93190, et la société GERAUD GESTION, dont le siège...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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