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19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. Stéphane DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...D...ont demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des rappels d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011, ainsi que des majorations correspondantes ; Par un jugement n° 1400973 du 4 octobre 2016, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande...

19-03-04-05 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Questions relatives au... ...M. Stéphane DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Soho Informatique, devenue SARL Soho Media Solutions, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle et des intérêts de retard mis à sa charge au titre des années 2007, 2008 et 2009. Par un jugement n° 1300300 du 16 juin 2016, le tribunal administratif...

19-03-04-05 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Questions relatives au... ...M. Stéphane DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 à 2011. Par un jugement n° 1402350 du 23 novembre 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la...

19-03-04-05 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Questions relatives au... ...M. Stéphane DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes, mises à leur charge au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1304007 du 6 décembre 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Stéphane DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 août 2016 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1606794 du 22 mars 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2017, MmeC...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Stéphane DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2017 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1700401 du 16 mai 2017, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2017, MmeA..., représentée...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Stéphane DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...E...née D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 avril 2017 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an à son encontre. M. C...E...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 avril...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. Stéphane DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner solidairement le centre hospitalier de Belfort-Montbéliard et la Société hospitalière d'assurances mutuelles à lui verser la somme globale de 110 100,42 euros en réparation de son préjudice correspondant aux pertes de gains professionnels et à divers frais. Par un jugement n° 1401553 du 17 novembre 2015 le tribunal administratif de Besançon a condamn...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Stéphane DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 23 août 2017 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1701820 du 19 décembre 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Stéphane DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 22 juin 2017 par lequel le préfet du Doubs a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1701862 du 21 décembre 2017, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2018, MmeD..., représentée par...