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Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephane DHERS dans la jurisprudence francophone

271 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 11 mars 2008, 06VE01785

...M. Stéphane DHERS...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2006 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL AGENCE CLAMENS, dont le siège est 102, rue Gaston Lauriau à Montreuil 91300, par Me Belot ; la SARL AGENCE CLAMENS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203580 en date du 20 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution de 10 % à l'impôt sur les sociétés ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997 et 1998...

France | 11/03/2008 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 14 mars 2008, 06VE01991

...M. Stéphane DHERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 septembre 2006, présentée pour M. et Mme Daniel X, demeurant ..., par Me Kupelian ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404284-0407400 en date du 27 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement de 2 % auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la...

France | 14/03/2008 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 14 avril 2008, 06VE02664

...M. Stéphane DHERS...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2006 au greffe de la cour, présentée pour M. William X, demeurant ..., par Me Ricard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604522 en date du 5 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté les contestations qu'il a formées contre douze avis à tiers-détenteur émis à son encontre le 9 janvier 2006, pour avoir paiement de la somme de 140 182,70 euros correspondant à des cotisations de taxe foncière dues au titre des années 1992 à 1994, 1996 et 1997, des cotisations de taxe d'habitation dues au...

France | 14/04/2008 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 14 mai 2008, 06VE01989

...M. Stéphane DHERS...Vu le recours, enregistré le 4 septembre 2006 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306428 en date du 25 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a accordé à la société anonyme Aventis animal nutrition le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 1 249 261 euros au titre du deuxième trimestre de l'année 2002 ; 2° d'annuler le remboursement du crédit de taxe sur la...

France | 14/05/2008 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 26 mai 2008, 07VE01448

...M. Stéphane DHERS...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2007 au greffe de la cour, présentée pour l'ASSOCIATION VAL D'YERRES SPORT, dont le siège est 18/22, rue Henri Barbusse à Yerres 91300, par la SELARL Delsol et associés ; l'ASSOCIATION VAL D'YERRES SPORT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502875, 0502884, 0601300, 0604004 et 0610850 en date du 5 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'imposition forfaitaire annuelle des sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a ét...

France | 26/05/2008 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 26 mai 2008, 07VE02213

...M. Stéphane DHERS...Vu la requête, reçue par télécopie le 12 août 2007 au greffe de la cour et en original le 14 août 2007, présentée pour Mme Nadia X, demeurant ..., par Me Toubert ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600853 en date du 12 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle l'université de Paris VIII Vincennes Saint-Denis a refusé de lui délivrer le diplôme d'études supérieures spécialisées de psychologie de l'éducation, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint...

France | 26/05/2008 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 09 juin 2008, 06VE00672

...M. Stéphane DHERS...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2006 au greffe de la cour, présentée pour M. Gilles X, demeurant ..., par Me Pelloux-Célimène ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000425 en date du 9 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation du titre de perception d'un montant de 90 001 francs 13 720,56 euros émis à son encontre le 31 mars 1999 par le directeur des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis pour rupture de son engagement de servir l'Etat pendant une durée minimale de huit ans ; 2...

France | 09/06/2008 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 09 juin 2008, 06VE01639

...M. Stéphane DHERS...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2006 au greffe de la cour, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Pelloux-Célimène ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000246 et 0003889 en date du 9 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la contestation qu'il a formée contre une saisie attribution, diligentée le 7 septembre 1999 à la demande du trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis, pour avoir paiement de la somme de 22 549,71 francs 3 437,68 euros et a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui...

France | 09/06/2008 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 07 juillet 2008, 06VE00398

...M. Stéphane DHERS...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2006 au greffe de la cour, présentée pour la société anonyme CYBERTRONIQUE, dont le siège est situé 14, rue de Silly à Boulogne-Billancourt 92100, représentée par son président en exercice, par Me Baille ; La société anonyme CYBERTRONIQUE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0407248 en date du 2 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge de la pénalité de 5 % prévue par l'article 1788 septies du code général des impôts mise à sa charge au titre de la période du 1er avril 1999 au 31 mars...

France | 07/07/2008 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 07 juillet 2008, 06VE02096

...M. Stéphane DHERS...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2006 au greffe de la cour, présentée pour M. Yves X, demeurant ..., par Me Bensabath ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505881 en date du 10 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté la contestation qu'il a formée contre une mise en demeure émise à son encontre le 8 mars 2005 par le receveur principal des impôts d'Issy-les-Moulineaux, pour avoir paiement de la somme de 183 069 euros en exécution des jugements rendus les 7 juillet 2003 et 26 juillet 2004 par le Tribunal de grande instance de...

France | 07/07/2008 | 5ème chambre
 
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