La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Stephane DHERS
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 26 septembre 2019, 18NC02946
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Stéphane DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... et Mme C... F... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 13 décembre 2017 par lesquels le préfet du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer des titres de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1800874, 1800875 du 9 mai 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête...
19-03-045-03-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. 19-03-045-04 Contributions et taxes.... ...M. Stéphane DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Club Sportif Sedan Ardennes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n° 1602401, 1700326 du 15 mars 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. Stéphane DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...E...ont demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010, 2011, 2012 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1601885, 1603115 du 15 mars 2018, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur...
19-01-06 Contributions et taxes. Généralités. Divers. 19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles... ...M. Stéphane DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de comportements fautifs qu'il impute à l'administration fiscale. Par un jugement n° 1601971 du 10 avril 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. Stéphane DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MeB..., liquidateur de la société par actions simplifiée SAS Sky Aircraft et de la société anonyme SA Geci Aviation, a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés ainsi que des intérêts de retard y afférent et des pénalités correspondantes, mis à leur charge au titre des années 2008 et 2009...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Stéphane DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 26 février 2018 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801008 du 9 juillet 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Stéphane DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 7 juin 2018 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans à compter de la notification de la décision. Par un jugement n° 1801549 du 12 juillet 2018, la magistrate désignée...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Stéphane DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 mai 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1803915 du 26 septembre 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2018, Mme...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Stéphane DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 avril 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, l'a obligé de se présenter à la police aux frontières d'Entzheim tous les mercredis et lui a interdit de sortir du département du Bas-Rhin, ainsi que l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Stéphane DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2017 par lequel le préfet du Doubs a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1800657 du 26 juin 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2018, MmeA..., représentée...
