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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 96MA00822

67-03-01-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL ... ...M. Steck...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la société de l'autoroute ESTEREL COTE D'AZUR ESCOTA ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 avril 1996 sous le n° 96LY00822, présentée pour la société de l'autoroute ESTEREL COTE D'AZUR...

France | 18/11/1997 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 96MA11739

335-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS ... ...M. Steck...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 12 août 1996, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES ; Le préfet demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement du 29 mai 1996 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annul...

France | 18/11/1997 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 02 décembre 1997, 96MA11652

46-07-04 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER - AUTRES FORMES D'AIDE ... ...M. Steck...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. ELKRIEF ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 31 juillet 1996 sous le n° 968X01652, la requête présentée par M. Ariel ELKRIEF, demeurant ... ; M. ELKRIEF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 mai 1996 par lequel le Tribunal...

France | 02/12/1997 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 février 1998, 96MA01266

36-06-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE ... ...M. STECK...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 28 mai 1996 sous le n 96LY01266, présentée par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE...

France | 10/02/1998 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 24 février 1998, 96MA00980

19-03-031 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE D'HABITATION ... ...M. STECK...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Marius ROTELLA ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 25 avril 1996 sous le n 96LY00980, présentée par M. X..., demeurant ... ; M. ROTELLA demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 25 mars...

France | 24/02/1998 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 24 mars 1998, 96MA00700

01-11 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDATION LEGISLATIVE 08-01-01-06 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A... ...M. STECK...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Vu le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 avril 1996 sous le n 96LY00700, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le ministre demande à la Cour : 1 / d'annuler...

France | 24/03/1998 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 24 mars 1998, 96MA00704

01-11 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDATION LEGISLATIVE 08-01-01-06 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A... ...M. STECK...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Vu le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 avril 1996 sous le n 96LY00704, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le ministre demande à la Cour : 1 / d'annuler...

France | 24/03/1998 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 24 mars 1998, 96MA00841

01-11 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDATION LEGISLATIVE 08-01-01-06 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A... ...M. STECK...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Vu le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 18 avril 1996 sous le n 96LY00841, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le ministre demande à la Cour : 1 / d'annuler...

France | 24/03/1998 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 02 juin 1998, 96MA00941

01-11 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDATION LEGISLATIVE 08-01-01-06 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A... ...M. STECK...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 22 avril 1996 sous le n 96LY00941, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la Cour...

France | 02/06/1998 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 02 juin 1998, 96MA00955

01-11 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDATION LEGISLATIVE 08-01-01-06 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A... ...M. STECK...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 24 avril 1996 sous le n 96LY00955, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la Cour...

France | 02/06/1998 | 2e chambre
 
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