| France, Tribunal administratif de Lyon, 27 octobre 1994, CETATEXT000008290851
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Arrêté interministériel du 6 septembre 1978... ...M. Steck-Andrez...
| France, Tribunal administratif de Lyon, 11 avril 1995, CETATEXT000008282458
17-03-02-02,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Steck-Andrez...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 96MA00821
67-03-01-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL ... ...M. Steck...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la société de l'autoroute ESTEREL COTE D'AZUR ESCOTA ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 avril 1996 sous le n° 96LY00821, présentée pour la société de l'autoroute ESTEREL COTE...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 96MA00822
67-03-01-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL ... ...M. Steck...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la société de l'autoroute ESTEREL COTE D'AZUR ESCOTA ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 avril 1996 sous le n° 96LY00822, présentée pour la société de l'autoroute ESTEREL COTE D'AZUR...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 96MA02022
36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE ... ...M. Steck...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS, représenté par son directeur en exercice ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 28 août 1996, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS par Maître X..., avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 18 novembre 1997, 96MA02787
46-07-01 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER - QUALITE DE RAPATRIE ... ...M. Steck...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Madame Micheline MALLARONI ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 décembre 1996, présentée par Mme Micheline Y..., demeurant ... "Le Bel Horizon" ; Mme MALLARONI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 novembre 1996 par lequel...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 96MA11461
04-03 AIDE SOCIALE - INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES ... ...M. Steck...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997, par laquelle le Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la société à responsabilité limitée "LA DESIRADE" ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 12 juillet 1996, présentée pour la société à responsabilité limitée "LA DESIRADE" représentée par son gérant en exercice et dont le siège est sis...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 96MA11739
335-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS ... ...M. Steck...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 12 août 1996, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES ; Le préfet demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement du 29 mai 1996 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annul...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 02 décembre 1997, 96MA10942
19-04-02-05-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Steck...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. et Mme X... ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 24 mai 1997 sous le n° 968X00942, la requête présentée pour M. et Mme X..., demeurant ... - 340540 Balaruc-les-bains, par la SCP...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 02 décembre 1997, 96MA11652
46-07-04 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER - AUTRES FORMES D'AIDE ... ...M. Steck...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. ELKRIEF ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 31 juillet 1996 sous le n° 968X01652, la requête présentée par M. Ariel ELKRIEF, demeurant ... ; M. ELKRIEF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 mai 1996 par lequel le Tribunal...