Recherche de qui ont été rapportées par M. Rudolph D'HAEM dans la jurisprudence francophone - page 41

30-02-05-05 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles.... ...M. Rudolph D'HAËM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la délibération du 14 septembre 2012 par laquelle le jury de passage en année supérieure de l'Ecole centrale de Paris a refusé de lui accorder un redoublement et ne l'a pas autorisé à poursuivre ses études, d'autre part, d'enjoindre à l'Ecole centrale de Paris de réexaminer sa situation. Par...

67-03-01-02-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Défaut d'entretien normal.... ...M. Rudolph D'HAËM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler les décisions implicites du maire de la commune de Fontenay-aux-Roses et de son assureur, la société Covéa Risk, rejetant sa demande d'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de la chute dont il a été victime le 7 août 2007 dans la halle du marché de la commune, d'autre...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...M. Rudolph D'HAËM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 août 2013 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation de travail. Par un...