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Recherche de qui ont été rapportées par M. Rudolph D'HAEM dans la jurisprudence francophone

371 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 01 février 2023, 22PA05213

...M. Rudolph D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a retiré son habilitation secret-défense ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre avant-dire droit à l'autorité administrative de communiquer l'ensemble des éléments et documents à l'origine de ce retrait d'habilitation et, en particulier, le rapport d'enquête de sécurité, le cas échéant après saisine de la commission du secret de la défense nationale aux fins de...

France | 01/02/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 28 mars 2023, 22PA01821

...M. Rudolph D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2127633 du 23 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, M...

France | 28/03/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 28 mars 2023, 22PA02170

...M. Rudolph D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2125610 du 11 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés respectivement...

France | 28/03/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 28 mars 2023, 22PA02931

...M. Rudolph D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse E... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2106954 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Montreuil, d'une part, a annul...

France | 28/03/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 28 mars 2023, 22PA05288

...M. Rudolph D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2210443 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13...

France | 28/03/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des référés, 19 avril 2023, 23PA01078

...M. Rudolph D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de parent d'enfant français. Par un jugement n° 2210379 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, M. A..., représenté par Me Desouches, demande au juge des référés de la Cour : 1° d'ordonner, sur le fondement des...

France | 19/04/2023 | Juge des référés

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge unique, 30 mai 2023, 22PA05435

...M. Rudolph D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé l'entrée en France au titre de l'asile, d'enjoindre au ministre de mettre fin à la mesure de privation de liberté dont elle fait l'objet et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n...

France | 30/05/2023 | Juge unique

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge unique, 30 mai 2023, 23PA00395

...M. Rudolph D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé l'entrée en France au titre de l'asile, d'enjoindre au ministre de mettre fin à la mesure de privation de liberté dont elle fait l'objet et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n...

France | 30/05/2023 | Juge unique

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 07 juin 2023, 23PA00539

...M. Rudolph D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2218488 du 27 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 15 décembre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis, lui a enjoint de réexaminer la situation de Mme A... dans le délai d'un mois à compter...

France | 07/06/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 14 juin 2023, 22PA01569

...M. Rudolph D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois, et de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par...

France | 14/06/2023 | 4ème chambre
 
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