Recherche de qui ont été rapportées par M. Rousselle dans la jurisprudence francophone - page 34
Page 34 des 359 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 10 ss, 06 janvier 1995, 125050
68-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE. ... ...M. Rousselle...Vu 1°, sous le n° 125 050, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 avril 1991 et 13 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'AUBAGNE représentée par son maire ; la COMMUNE D'AUBAGNE demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 15 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du maire d'Aubagne en date du 11 mai 1988 accordant un permis de construire à M. Y... ; Vu 2°, sous le n° 125 298, la requête...
| France, Conseil d'État, 10 ss, 06 janvier 1995, 125051
68-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE. ... ...M. Rousselle...Vu 1°, sous le n° 125 051, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 avril 1991 et 13 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'AUBAGNE représentée par son maire ; la COMMUNE D'AUBAGNE demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 15 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du maire d'Aubagne en date du 11 mai 1988 accordant un permis de construire à M. Y... ; Vu, 2° sous le n° 125 299, la requête...
| France, Conseil d'État, 10 ss, 06 janvier 1995, 136615
335-05 ETRANGERS - REFUGIES ET APATRIDES. ... ...M. Rousselle...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Marcandan X... demeurant chez M. Y..., ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 14 février 1991 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 octobre 1990 par laquelle le directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2° renvoie l'affaire devant la...
| France, Conseil d'État, 10 ss, 06 janvier 1995, 140480
335-05 ETRANGERS - REFUGIES ET APATRIDES. ... ...M. Rousselle...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août 1992 et 17 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. David Joao X... demeurant au foyer Jean de Paris à Amberieu-en-Bugey 01500 ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 16 juin 1992 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 octobre 1991 par laquelle le directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides...
| France, Conseil d'État, 10 ss, 06 janvier 1995, 143526
335-05 ETRANGERS - REFUGIES ET APATRIDES. ... ...M. Rousselle...Vu la requête enregistrée le 15 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Z... X... PEDRO Y... demeurant ... ; M. FOME PEDRO Y... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 18 avril 1991 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 août 1990 par laquelle le directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2° renvoie l'affaire devant la...
| France, Conseil d'État, 10 ss, 06 janvier 1995, 145242
335-05 ETRANGERS - REFUGIES ET APATRIDES. ... ...M. Rousselle...Vu la requête, enregistrée le 12 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Djibril X... demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 13 mai 1991 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 décembre 1990 par laquelle le directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2° renvoie l'affaire devant la commission des...
| France, Conseil d'État, 10 ss, 06 janvier 1995, 148937
36-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION. ... ...M. Rousselle...Vu 1°, sous le n° 148 937, la requête enregistrée le 14 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Claude Y..., demeurant ... ; M. Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 93-490 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ; Vu 2°, sous le n° 149 180, la requête enregistrée le 21 juin 1993 au...
| France, Conseil d'État, 10 ss, 06 janvier 1995, 150316
36-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION. ... ...M. Rousselle...Vu, 1° sous le n° 150 316, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 juillet 1993 et 29 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Françoise X..., demeurant 3507 N ... - USA, Mme Jocelyne Y..., demeurant 2025 37TH Street N.W. Washington, Dc 20007 - USA, M. Edmond C..., demeurant 6411 Hollins Drive Bethesda, Md 20817 - USA, Mme France H..., demeurant 3223 Jupiter Lane Falls Church, Virginia 22044 - USA, Mme Simone Q..., demeurant ... Bethesda, Md 20817 - USA, M. Max R...
| France, Conseil d'État, 10 ss, 06 janvier 1995, 153538
335-05 ETRANGERS - REFUGIES ET APATRIDES. ... ...M. Rousselle...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 1993 et 10 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Moulozi X... Y... demeurant ... ; M. CYBAKA Y... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 16 septembre 1993 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 avril 1993 par laquelle le directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'admission au...
| France, Conseil d'État, 10 ss, 06 janvier 1995, 155914
36-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION. ... ...M. Rousselle...Vu l'ordonnance en date du 30 décembre 1993, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 février 1994 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande de M. Y... ERRERA tendant à l'annulation d'une part de la décision du 3 août 1993 du ministre des anciens combattants et victimes de guerre rejetant son recours gracieux du 13 juillet 1993 tendant à l'annulation...
