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Recherche de qui ont été rapportées par M. Roth dans la jurisprudence francophone

54 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Caen, 03 mars 1981, CETATEXT000008271150

44-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION... ...M. Roth

France | 03/03/1981

France | France, Tribunal administratif de Caen, 16 juin 1981, CETATEXT000008276907

44-01-01-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU... ...M. Roth

France | 16/06/1981

France | France, Tribunal administratif de Caen, 07 juillet 1981, CETATEXT000008278356

19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. Roth

France | 07/07/1981

France | France, Tribunal administratif de Caen, 12 janvier 1982, CETATEXT000008247720

34-02-01-01-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE -... ...M. Roth

France | 12/01/1982

France | France, Tribunal administratif de Caen, 12 janvier 1982, CETATEXT000008247724

34-02-01-01-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE -... ...M. Roth

France | 12/01/1982

France | France, Tribunal administratif de Paris, 04 novembre 1996, 9511380/4

01-06-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - DETOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCEDURE - DETOURNEMENT DE... ...M. Roth

France | 04/11/1996

France | France, Tribunal administratif de Paris, 13 décembre 1996, 9401232/4

01-06-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - DETOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCEDURE - DETOURNEMENT DE... ...M. Roth

France | 13/12/1996

France | France, Tribunal administratif de Paris, 03 mars 1997, 9704912 et 9405278

49-03-04 POLICE ADMINISTRATIVE - ETENDUE DES POUVOIRS DE POLICE - ILLEGALITE DES MESURES EXCEDANT CELLES QUI SONT NECESSAIRES A LA REALISATION... ...M. Roth

France | 03/03/1997

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 octobre 2010, 09-87548

FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Preuve - Expertise - Nullité - Exception de nullité soumise à une juridiction correctionnelle saisie par le... ...M. Roth...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Victor X...,- La société moulage général méridional, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 13 octobre 2009, qui, pour tromperie, a condamné, le premier, à 10 000 euros d'amende avec sursis, et la seconde, à 30 000 euros d'amende avec sursis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 septembre 2010...

France | 05/10/2010 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 octobre 2010, 09-88692

FONDS DE GARANTIE - Obligation - Caractère subsidiaire - Effet - Sommes susceptibles d'être perçues par la victime au titre d'une rente... ...M. Roth...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 13 novembre 2009, qui, dans la procédure suivie contre M. Patrick X... du chef de blessures involontaires aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation...

France | 05/10/2010 | Chambre criminelle
 
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