Recherche de qui ont été rapportées par M. Roger-Christian DUPUY dans la jurisprudence francophone

...M. Roger-Christian DUPUY...Vu I la requête enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 2003, sous le n° 03NT00094, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par la société civile professionnelle A. GUYOT, F. GUYOT-GARNIER, J. GARNIER, M. LOZAC'HMEUR, C. BOIS, P. DOHOLLOU, C. PERSON, S. SOUET, P. ARION, P.Y. ARDISSON, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-4269 du 21 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes l'a condamné, d'une part, à remettre en l'état, sous le contrôle de l'administration, dans le délai de quatre mois à compter de...

...M. Roger-Christian DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 juillet 1998, présentée par Mme Georgette X, demeurant Pich Saint-Léon 47160 Damazan ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 98-675 du 4 juin 1998 par laquelle le président de la troisième chambre du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision qui serait contenue dans la lettre du 3 février 1998 du préfet du Cher, répondant à sa demande du 13 janvier 1998 tendant à obtenir communication des motifs sur le fondement desquels a été pris l'arrêté de placement...

...M. Roger-Christian DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 avril 2003, présentée pour la société anonyme Délicelait Normandie, représentée par son président-directeur général, dont le siège social est zone artisanale La Busnouvière 50860 Moyon, par Me Jean-Luc X..., avocat au barreau de Coutances ; La société Délicelait Normandie demande à la Cour de reconsidérer l'ordonnance n° 02NT01739 du 30 décembre 2002 du président de la Cour rejetant comme irrecevable, pour défaut d'acquittement du droit de timbre, sa requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 novembre 2002 sous le n...

...M. Roger-Christian DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 novembre 2003, présentée pour M. François X demeurant au lieudit ..., par Me MARTIN, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 9603135 du 16 septembre 2003 du premier conseiller faisant fonction de président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'après avoir, notamment, prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa requête dirigée contre l'arrêté du 12 juillet 1996 du préfet d'Ille-et-Vilaine autorisant la société Carrière du Gué Morin...

...M. Roger-Christian DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 2005, sous le n° 05NT00493, présentée pour la société anonyme Super Sport, représentée par son président-directeur général en exercice, dont le siège social est ..., par Me Y..., avocat au barreau de Paris ; la société anonyme Super Sport demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0400093 du 1er février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de la société Gil'Sport, la décision du 9 décembre 2003 de la commission départementale d'équipement commercial de la...

...M. Roger-Christian DUPUY...Vu l'ordonnance du 31 mai 2005 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Nantes a décidé l'ouverture de la procédure juridictionnelle prévue à l'article R. 921-6 du code de justice administrative sur la demande présentée par M. René X ; Vu la demande enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 2004, présentée par M. René X, demeurant au lieudit ... ; M. X demande à la Cour d'assurer l'exécution de son arrêt N° 00NT01277 du 15 octobre 2002...

...M. Roger-Christian DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 21 août 2003, présentée pour Mme Nicole X demeurant ..., par Me Hay, avocat au barreau du Mans ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2069 du 3 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant l'annulation de la décision du 27 mars 2001 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de modifier les opérations de remembrement de Parigné-l'Evêque en tant qu'elles lui retirent la propriété du chemin “de Tournebride” ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...

...M. Roger-Christian DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 janvier 2004, présentée pour M. Laurent X, demeurant ... par Me Rio, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 01-2719 et 01-2887 du 11 décembre 2003 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 14 août 2001 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié un retrait de huit points du capital des points affectés à son permis de conduire, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au ministre de lui restituer...

...M. Roger-Christian DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 23 septembre 2005, présentée pour la société civile d'exploitation agricole SCEA Jouanneau-Rabier, dont le siège social est au lieudit “Freschines” à Villlefrancoeur 41330, par Me X..., avocat au barreau de Tours ; la SCEA Jouanneau-Rabier demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501943 du 26 juillet 2005 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2005 du préfet du Loir-et-Cher l'autorisant à modifier ses statuts en ce qu'il a...

...M. Roger-Christian DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 6 avril 2005, présentée pour M. Jean-Luc X, demeurant ..., par Me Chèvre, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 023787 du 20 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la proposition du 27 septembre 2002 de la commission de recrutement des maîtres-assistants de l'école d'architecture de Nantes, d'autre part, de la délibération du 1er octobre 2002 du conseil d'administration de cet établissement se prononçant en...