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Recherche de qui ont été rapportées par M. Robert COLLIER dans la jurisprudence francophone

283 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 16 février 2006, 01NC00799

...M. Robert COLLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 juillet 2001, complétée par un mémoire enregistré le 31 août 2005, présentée pour Y... Marie-Hélène X, élisant domicile ..., par Me Sylvie X..., avocat ; Y... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900217 en date du 20 mars 2001 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne par lequel a été rejetée sa demande tendant à ce que le GRETA Sud Champagne soit condamné à lui verser diverses sommes qu'elle estime lui être dues en paiement de la conception et de l'encadrement d'un séminaire d'écologie forestière ; 2° à ce...

France | 16/02/2006 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 06 avril 2006, 05NC00208

...M. Robert COLLIER...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2005, complétée par mémoires enregistrés les 28 février et 9 mars 2006, présentées pour M. Pierre X, élisant domicile ..., pour la compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, dont le siège est 4 rue Jules Lefebvre à Paris 09 75426, et pour la société ANTEA INGENIERIE, dont le siège est 3 avenue Claude Guillemin à Orléans 45000, par la SCP d'avocats Gaucher, Dieudonné, Niango ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 30 novembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, a rejet...

France | 06/04/2006 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 24 mai 2006, 05NC01190

...M. Robert COLLIER...Vu, enregistrés au greffe de la Cour les 7 septembre 2005 et 9 janvier 2006, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. et Mme Alain X, élisant domicile ..., par Me Degeneve, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : - d'annuler le jugement, en date du 7 juillet 2005, par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à ce que le département du Doubs soit déclaré responsable de l'accident mortel survenu à leur fils le 27 novembre 2000 à Chaucenne et soit condamné à leur verser, à chacun, la somme de 20 000 € à titre de dommage et intérêts en...

France | 24/05/2006 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 15 juin 2006, 05NC01298

...M. Robert COLLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 septembre 2005, présentée pour Mme Fatoumata X, élisant domicile ..., par Me Dolle, avocat au barreau de Metz ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503768-0503769 du 5 septembre 2005 par lequel le vice-président délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 août 2005 du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, décidant sa reconduite à la frontière et de la décision distincte du même jour fixant le Mali comme pays de...

France | 15/06/2006 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 06 juillet 2006, 03NC00701

...M. Robert COLLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juillet 2003, présentée pour la SOCIETE LAMBERT ENTREPRISE, dont le siège est ... à La Riviere de Corps 10440, par Me X... , avocat ; la SOCIETE LAMBERT ENTREPRISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9501333 en date du 28 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'a condamnée solidairement avec l'Entreprise champenoise de peinture à verser à l'Etat une indemnité de 219 220,16 euros avec intérêts légaux et capitalisation de ces intérêts en réparation des désordres affectant les logements...

France | 06/07/2006 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 06 juillet 2006, 05NC01404

...M. Robert COLLIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 novembre 2005 et 9 juin 2006, présentés par M. Gérard X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300584 du 30 août 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que La Poste procède à sa réintégration au poste de télévendeur de grade III.1, à ce qu'elle soit condamnée à lui verser la somme de 3 048 € en réparation du préjudice subi et, à titre subsidiaire, à ce qu'elle soit condamnée à lui verser la somme de 8 000 € à titre de dommages et intérêts...

France | 06/07/2006 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 06 juillet 2006, 06NC00065

...M. Robert COLLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 janvier 2006, présentée pour M. Alexandre X, élisant domicile ..., par Me Dupleix, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502319 du 12 décembre 2005 par lequel le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 30 novembre 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière en désignant l'Ukraine comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière ; 3° d'enjoindre sous astreinte au...

France | 06/07/2006 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 06 juillet 2006, 06NC00482

...M. Robert COLLIER...Vu I°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 avril 2006 sous le n° 06NC00482, présentée pour Mlle Elif X, actuellement retenue dans les locaux du centre de rétention de ..., par Me Jeannot, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600467 du 27 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 mars 2006 du préfet de Meurthe-et-Moselle ordonnant sa reconduite à la frontière en ce qu'il choisit la Turquie comme pays de destination ; 2...

France | 06/07/2006 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 août 2006, 05NC01001

...M. Robert COLLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 2005, présentée pour M. Olivier X élisant domicile ..., par la SCP Jactat et Hugot ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0001669 du 7 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube à l'indemniser pour rupture abusive de son contrat de travail et à lui verser les sommes de 20 210,56 francs à titre de complément d'indemnité de préavis, 2 021,05 francs à titre de rappel de...

France | 04/08/2006 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 04 août 2006, 06NC00593

...M. Robert COLLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 avril 2006, présentée pour M. Lwanzo X, élisant domicile ..., par Me Galland, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601307 du 3 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 mars 2006 du préfet du Haut-Rhin décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière ; 3° subsidiairement, d'annuler la décision fixant le pays de destination de sa reconduite si une telle décision...

France | 04/08/2006 | 3eme chambre
 
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