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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 21 octobre 2010, 10NT00587
...M. Robert CHRISTIEN...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2010, présentée pour Mme Arzu X épouse Y, demeurant ..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3756 en date du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2008 du préfet de la Loire-Atlantique portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 21 octobre 2010, 10NT00588
...M. Robert CHRISTIEN...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2010, présentée pour M. Elmar X, demeurant ..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3755 en date du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mai 2009 du préfet de la Loire-Atlantique portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un...
