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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 28 septembre 2000, 96NC01068

...M. QUENCEZ... 54-06-06-01-04 PROCEDURE - JUGEMENTS - CHOSE JUGEE - CHOSE JUGEE PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - ETENDUE 60-04-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE ...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 5 avril 1996 et le 28 juillet 1997 au greffe de la Cour, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE ROMILLY-SUR-SEINE dont le siège social est -avenue Paul Z... Y... à Romilly-sur-Seine Aube, représenté par son directeur en exercice, par Maître Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Le CENTRE HOSPITALIER DE...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 28 septembre 2000, 96NC01518

...M. QUENCEZ... 54-06-07-005 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - EFFETS D'UNE ANNULATION ...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 21 mai 1996 au greffe de la Cour, présentée par Mme Brigitte X..., demeurant ... Haut-Rhin ; Mme X... demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement n 93778, du 22 mars 1996, en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à l'administration de procéder à sa réintégration à la délégation des services sociaux du Haut-Rhin à Colmar ; 2 - d'ordonner...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 28 septembre 2000, 96NC01599

...M. QUENCEZ... 36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE NOTION D'ACCIDENT DE SERVICE : VOIR A REMUNERATION, INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ...Troisième Chambre Vu la requête enregistrée le 3 juin 1996 au greffe de la Cour, présentée pour M. Christian X... demeurant ... par la société civile professionnelle Rigoulot-Weinacht, avocats ; M. X... demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement n 931075 du 4 avril 1996 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 28 septembre 2000, 96NC01600

...M. QUENCEZ... 48-03-04 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ...Troisième Chambre Vu la requête enregistrée le 3 juin 1996 au greffe de la Cour, présentée pour M. Christian X... demeurant ... par la société civile professionnelle Rigoulet-Weinacht ; M. X... demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement n 951369 du 4 avril 1996 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur général de la caisse des dépôts et consignations en date du 4 juillet 1995 lui refusant le...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 28 septembre 2000, 96NC01601

...M. QUENCEZ... 60-04-01-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - ABSENCE OU EXISTENCE DU PREJUDICE - ABSENCE ...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 29 mai 1996 au greffe de la Cour, présentée par Mme Catherine X..., demeurant chez M. Y..., ... Haut-Rhin ; Mme X... demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement n 941775, du 29 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de deux millions de francs en réparation du préjudice subi du fait de la radiation...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 28 septembre 2000, 96NC01663

...M. QUENCEZ... 60-04-01-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - ABSENCE OU EXISTENCE DU PREJUDICE - ABSENCE ...Troisième Chambre Vu la requête enregistrée le 10 juin 1996 au greffe de la Cour, présentée pour : - Mme Mireille X..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine Val de Marne ; - Mme Marie-Ligne X..., demeurant ... Bas-Rhin ; - M. Robert X..., demeurant à Diespach, commune de Plaine Bas-Rhin ; - Mme Monique Y..., née X..., demeurant ... à Barr Bas-Rhin ; - Mme Régine X..., ... à Sainte-Marie-aux-Mines Haut-Rhin ; - Mme Marie X..., demeurant...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 28 septembre 2000, 96NC01729

...M. QUENCEZ... 60-01-02-01-03-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE SANS FAUTE - RESPONSABILITE ENCOURUE DU FAIT DE L'EXECUTION, DE L'EXISTENCE OU DU FONCTIONNEMENT DE TRAVAUX OU D'OUVRAGES PUBLICS - USAGERS DES OUVRAGES PUBLICS ...Troisième Chambre Vu la requête enregistrée le 20 juillet 1996 au greffe de la Cour, présentée pour M. Lucien Y... demeurant ... par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n 93-1255 du 9 avril 1996 en tant que, par ledit...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 28 septembre 2000, 96NC02198

...M. QUENCEZ... 36-10-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE D'OFFICE ...Troisième chambre Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour sous le n 96NC02198 le 8 août 1996, présentée pour Melle Béatrice X..., demeurant à Dorengt Aisne, par Me Y..., avocat au barreau de Saint-Quentin ; Melle X... demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement n 95-1703 en date du 28 mai 1996 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis émis le 29 juin 1995 par la commission de réforme du département de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 19 octobre 2000, 96NC01430

...M. QUENCEZ... 60-02-01-01-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE PUBLIC DE SANTE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - RESPONSABILITE POUR FAUTE SIMPLE : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE HOSPITALIER - ABSENCE DE FAUTE ...Troisième chambre Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 mai 1996, présentée pour M. et Mme Paul Y..., demeurant ... 17, par Me X..., avocat au barreau du Val-de-Marne ; Les époux Y... demandent à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n' 951860 en date du 7 mars 1996...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 19 octobre 2000, 96NC01730

...M. QUENCEZ... 67-02-02-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - REGIME DE LA RESPONSABILITE - QUALITE D'USAGER 67-03-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL ... Troisième chambre Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour sous le n 96NC01730 le 20 juin 1996, présentée pour Mme Denise X..., demeurant ... à Lorry-lès-Metz, par Mes Marchessou, Radius et Hunault, avocats ; Mme X... demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement n 92362 en date du 24 avril 1996 par...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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