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328 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 18 juillet 2000, 00LY00917

...M. QUENCEZ... 68-06 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES ...Vu enregistrée le 27 avril 2000, la requête présentée pour M.Michel X... demeurant ... agissant tant personnellement qu'en qualité de président de l'ASSOCIATION DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DU CANTON DE NOIRETABLE, association dénommée ,'La truite de l'Auzon,' et M.Gérard Z... demeurant ... par Me Y..., avocat ; Ils demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lyon n°9902500 en date du 14 février 2000 qui a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 18 juillet 2000, 96LY02821, 97LY00014 et 97LY00090

...M. QUENCEZ... 68-001-01-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES GENERALES D'UTILISATION DU SOL - REGLES GENERALES DE L'URBANISME - PRESCRIPTIONS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - LOI DU 9 JANVIER 1985 SUR LA MONTAGNE ...1° Vu, enregistrée le 27 décembre 1996 sous le numéro 96LY02821, la requête présentée pour la COMMUNE DE MONT DE LANS représentée par son maire en exercice par Me Y..., avocat ; La COMMUNE DE MONT DE LANS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°953656-962540-92541-962542-962543 du tribunal administratif de Grenoble en date du 7 novembre 1996 en tant qu'il a annul...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 18 juillet 2000, 97LY02175, 97LY02242 et 97LY02319

...M. QUENCEZ... 68-001-01-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES GENERALES D'UTILISATION DU SOL - REGLES GENERALES DE L'URBANISME - PRESCRIPTIONS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - LOI DU 9 JANVIER 1985 SUR LA MONTAGNE ...1° Vu, enregistrée le 28 août 1997 sous le n° 97LY02175, la requête présentée pour la COMMUNE DE MONT DE LANS 38860 représentée par son maire en exercice par la société d'avocats CAILLAT DAY DREYFUS ; La COMMUNE DE MONT DE LANS demande à la cour : - d'annuler un jugement n°971171-971172-971173-971354 en date du 8 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 18 juillet 2000, 98LY01453

...M. QUENCEZ... 17-03-02-03-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - CONTRATS - CONTRATS DE DROIT PRIVE ...Vu enregistrée le 5 août 1998, la requête présentée par Mme Nicole FENOY demeurant ... ; Mme Nicole FENOY demande à la cour : 1° d'annuler une ordonnance n°9802855-1 du 24 juin 1998 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande tendant à l'annulation de titres exécutoires émis les 31 janvier...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 18 juillet 2000, 99LY02637

...M. QUENCEZ... 68-06 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES ...Vu, enregistrée le 7 octobre 1999, la requête présentée pour l'ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS AMATEURS DE L'AUXERROIS, représentée par son président M. LAVERLOCHERE, BP.262 89004 AUXERRE Cedex; L'ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS AMATEURS DE L'AUXERROIS demande à la cour : 1° d'annuler un jugement n°991088 du tribunal administratif de Dijon en date du 21 septembre 1999 qui a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal ordonnne qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 19 avril...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, 13 juillet 2000, 00LY01262

...M. QUENCEZ... 39-06-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE 54-03-011-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE 54-03-016 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SUSPENSION PAR LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL D'UNE MESURE PRISE EN REFERE 54-04-02-02-01-03 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - RECOURS A L'EXPERTISE - MISSION DE L'EXPERT ...Vu enregistrée le 5...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 04 juillet 2000, 95LY02015

...M. QUENCEZ... 68-01-01-02-02-005 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES REGLES FIXEES PAR LES P.O.S. - REGLES DE FOND - ZONAGE ...Vu, enregistrée le 7 novembre 1995, la requête présentée pour la COMMUNE D'ESCOUTOUX, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE D'ESCOUTOUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°931034 du 29 août 1995, rectifié par une ordonnance en rectification d'erreur matérielle du 13 septembre 1995, par lequel le tribunal administratif de Clermont Ferrand a annulé la délibération...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 04 juillet 2000, 95LY02422

...M. QUENCEZ... 68-03-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD DE LA REGLEMENTATION LOCALE - PLAN D'OCCUPATION DES SOLS VOIR SUPRA PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME ...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 29 décembre 1995, la requête présentée pour M.Claude A... demeurant ... par Me E..., avocat ; M.FONTANY demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 921746 du 24 octobre 1995 du tribunal administratif de Grenoble qui a annulé un arrêté en date du 25 novembre 1991 par lequel le maire de Nyons a délivr...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 04 juillet 2000, 96LY00104

...M. QUENCEZ... 17-03-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL ...Vu enregistrée le 16 janvier 1996, la requête présentée par M. GOMARIN demeurant ... à LA ROCHETTE 73110 ; M. GOMARIN demande à la cour : 1° d'annuler une ordonnance n° 943850 du 24 novembre 1994 du président de la première chambre du tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande contestant un titre exécutoire d'une redevance d'assainissement ; 2° de faire...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 04 juillet 2000, 98LY00600

...M. QUENCEZ... 24-01-03-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - PROTECTION CONTRE LES OCCUPATIONS IRREGULIERES ...Vu, enregistrée le 10 avril 1998, la requête présentée pour M. Yvan Y... demeurant ... et pour M. Jean Z... demeurant ... par Me X... avocat ; MM. Y... et Z... demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 98325 du 26 mars 1998 par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a ordonné leur expulsion de la place de Jaude ; 2° de condamner la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND à leur verser une somme de 10.000F au titre des frais non compris dans les...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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