Résultats par plus ancien

Filtrés par : France

La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Quencez

527 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Lyon, 15 décembre 1987, CETATEXT000008249543

38-03 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT -Aide personnalisée au logement - Décisions des organismes chargés du paiement de l'aide... ...M. Quencez

France | 15/12/1987

France | France, Tribunal administratif de Lyon, 17 mai 1988, CETATEXT000008271587

30-02-05-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. Quencez

France | 17/05/1988

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 27 octobre 1992, 89LY01800

37-03 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - REGLES GENERALES DE PROCEDURE ... ...M. QUENCEZ...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 1989 au greffe de la cour, présentée pour Mme Marcelle A... demeurant ..., par Me François Y..., avocat ; Mme A... demande à la cour : 1° d' annuler le jugement du 8 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de MARSEILLE a rejeté sa demande relative au versement d'une pension que percevait sa mère hospitalisée à l'hôpital-hospice de Cavaillon ; 2° de prononcer la reddition des comptes concernant le séjour de sa mère dans ledit hôpital ; Vu les autres pièces du...

France | 27/10/1992 | 4e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 27 octobre 1992, 90LY00395

19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...M. QUENCEZ...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 1990 au greffe de la cour, présentée pour M. René X... demeurant 20 lotissement du Château, O4310 PEYRUIS, par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 6 février 1990 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Marseille ne lui a accordé qu'une décharge partielle des compléments d'impôts sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1974 et 1975 et a rejet...

France | 27/10/1992 | 4e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 27 octobre 1992, 91LY00275

46-06-01-04 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - CONDITIONS GENERALES DE L'INDEMNISATION - CONDITIONS RELATIVES A LA NATURE DE... ...M. Quencez...Vu la requête enregistrée le 18 mars 1991 au greffe de la cour, présentée pour Mlle Augusta X..., demeurant Le Roc 28. ... par Me Michel Planty, avocat ; Mlle X... demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 18 janvier 1991 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon a rejeté sa demande d'indemnisation de ses droits dans l'actif de la société anonyme Union Hydro-électrique de l'ouest constantinois, U.H.O.C, dont le siège social...

France | 27/10/1992 | 4e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 27 octobre 1992, 91LY00276

46-06-01-01,RJ1 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - CONDITIONS GENERALES DE L'INDEMNISATION - CONDITIONS TENANT A LA DATE DE... ...M. Quencez...Vu la requête enregistrée le 18 mars 1991 au greffe de la cour, présentée pour M. André X... demeurant ..., par Me Michel PLANTY, avocat ; M. Michel X... demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 18 janvier 1991 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon a rejeté sa demande d'indemnisation pour des actifs de la S.A. UNION Hydro-électrique de l'Ouest Constantinois, U.H.O.C., en application de l'article 4 de la loi n° 87-549 du...

France | 27/10/1992 | 4e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 10 novembre 1992, 90LY00769

01-02-05-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - DELEGATIONS, SUPPLEANCE, INTERIM -... ...M. Quencez...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 octobre 1990 et 29 novembre 1990, présentés par M. Philippe X... demeurant ... et pour le mémoire complémentaire, par la SCP DALMAIS-DELSARD-GRANJON et VERGNE, avocats au barreau de Lyon ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 juin 1990 qui a rejeté sa requête dirigée d'une part contre la décision du comité restreint de l'agence...

France | 10/11/1992 | 4e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 02 décembre 1992, 90LY00844

68-05-02-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - IMPLANTATION DES ACTIVITES - AIDES FINANCIERES - AIDES... ...M. QUENCEZ...Vu l'ordonnance en date du 24 octobre 1990, enregistrée au greffe de la cour le 12 novembre 1990, par laquelle le président de la section du contentieux du conseil d'Etat a transmis à la cour en application de l'article 10 du décret n°86-906 du 2 septembre 1988 la requête présentée par la société marseillaise de crédit ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 12 novembre 1990 au greffe de la cour, présentés pour la Sociét...

France | 02/12/1992 | 4e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 02 décembre 1992, 91LY00073

44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. QUENCEZ...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 24 janvier 1991, la requête présentée pour MM. Robert et André X..., demeurant à CHEZIEUX 42610 à Saint-Romain-Le-Puy par la SCP BONNAUD-DELAY-GUILLAUMOND et associés, avocats ... ; MM. X... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 février 1986 par lequel le Préfet de la Loire a...

France | 02/12/1992 | 4e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 09 décembre 1992, 91LY00327 et 92LY00173

60-02-05,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE... ...M. Quencez...Vu, I° la requête enregistrée le 29 mars 1991 au greffe de la cour, présentée pour M. et Mme Z..., demeurant ..., par la SCP CHANON-CARBOD-MONOD, avocat au barreau de Lyon ; M. et Mme Z... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur payer la somme de 1 500 000 francs en réparation du préjudice qu'ils ont subi par suite de la...

France | 09/12/1992 | 4e chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award