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La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Pierre-Maurice BENTOLILA

270 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 10 novembre 2009, 08BX03181

...M. Pierre-Maurice BENTOLILA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 2008, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me Bedossa, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 17 octobre 2008 qui a rejeté sa demande dirigée contre les décisions des 13 avril et 2 mai 2007 par lesquelles le président de la chambre de métiers de la Charente-Maritime a décidé de le suspendre de ses fonctions pour faute ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3° de condamner la chambre de métiers de la Charente-Maritime à lui verser...

France | 10/11/2009 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 24 novembre 2009, 09BX01559

...M. Pierre-Maurice BENTOLILA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 juillet 2009, présentée pour M. Tigran X, élisant domicile ..., par Me Massou dit Labaquère, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2009 du préfet des Pyrénées-Atlantiques, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral en date du 6 février 2009...

France | 24/11/2009 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 16 février 2010, 09BX01167

...M. Pierre-Maurice BENTOLILA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 mai 2009, présentée pour M. Abdellah X, demeurant chez M. André Y, ..., par Me Ouddiz-Nakache, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 octobre 2008 du préfet de la Haute-Garonne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'ordonner au...

France | 16/02/2010 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 16 mars 2010, 09BX00176

...M. Pierre-Maurice BENTOLILA...Vu la requête sommaire enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 2009 présentée pour M. Patrick X demeurant ..., par Me Bisiau, avocat ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 novembre 2008 rejetant ses demandes dirigées contre la décision du 26 mai 2005 par laquelle le directeur opérationnel territorial courrier Aquitaine Nord de La Poste l'a suspendu de ses fonctions, contre la décision du 14 avril 2006 par laquelle le directeur opérationnel territorial courrier Aquitaine Nord a prononcé à son encontre la sanction...

France | 16/03/2010 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 30 mars 2010, 09BX02241

...M. Pierre-Maurice BENTOLILA...Vu la décision en date du 29 mai 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, en application des articles R. 351-1 et R. 811-1 du code de justice administrative, saisi du pourvoi de M. Gérard X contre le jugement du 9 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juillet 2006 du ministre de la défense rejetant sa demande tendant au bénéfice d'une indemnité de départ volontaire et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 500 € au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...

France | 30/03/2010 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 11 mai 2010, 09BX01717

...M. Pierre-Maurice BENTOLILA...Vu la requête sommaire enregistrée au greffe de la cour le 20 juillet 2009, présentée pour le DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES, par la SCP d'avocats Lyon-Caen Fabiani Thiriez ; Le DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 19 mai 2009 qui a annulé les décisions des 31 juillet et 30 novembre 2008 par lesquelles le président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques a refusé de transformer le contrat à durée déterminée de Mme Shéhérazade X en contrat à durée indéterminée, et refusé de renouveler son...

France | 11/05/2010 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 08 juin 2010, 09BX02588

...M. Pierre-Maurice BENTOLILA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 novembre 2009, présentée pour M. Mehdi X demeurant chez M. Y ..., par Me Bonneau, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 avril 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer...

France | 08/06/2010 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 22 juin 2010, 09BX02436

...M. Pierre-Maurice BENTOLILA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 octobre 2009, présentée pour Mme Mariam X, élisant domicile chez Pyrénées Terre d'Accueil, 4 avenue Georges Clémenceau à Tarbes 65000, par Me Moura, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 7 mai 2009 portant rejet de sa demande de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler les décisions...

France | 22/06/2010 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 09 novembre 2010, 10BX00360

...M. Pierre-Maurice BENTOLILA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 février 2010, présentée pour la COMMUNE DE FENOUILLET représentée par son maire en exercice, par Me Herrmann, avocat ; La COMMUNE DE FENOUILLET demande à la cour : 1° l'annulation de l'ordonnance du 22 janvier 2010 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse a, à la demande de M. Gilles X condamné la COMMUNE DE FENOUILLET à lui verser une somme de 200 € à titre de provision en remboursement de frais de formation ; 2° de rejeter la demande de M. X ; 3° de condamner M. X à verser à la COMMUNE...

France | 09/11/2010 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 09 novembre 2010, 10BX00364

...M. Pierre-Maurice BENTOLILA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 février 2010, présentée pour la COMMUNE DE FENOUILLET représentée par son maire en exercice, par Me Herrmann, avocat ; La COMMUNE DE FENOUILLET demande à la cour : 1° l'annulation de l'ordonnance du 22 janvier 2010 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse a, à la demande de M. Henri X condamné la COMMUNE DE FENOUILLET à lui verser une somme de 200 € à titre de provision en remboursement de frais de formation ; 2° de rejeter la demande de M X ; 3° de condamner M. X à verser à la COMMUNE...

France | 09/11/2010 | 6ème chambre (formation à 3)
 
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