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244 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 13 octobre 2009, 08BX01133

...M. Pierre-Maurice BENTOLILA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 avril 2008, présentée pour la SOCIETE DHL SOLUTIONS FRANCE SAS dont le siège est 6 boulevard Olof Palme, Emerainville Paries, BP 47 à Marne la Vallée Cedex 2 77312, pour la SCP d'avocats Fromont, Briens et Associés, par Me Calvayrac ; La SOCIETE DHL SOLUTIONS FRANCE SAS demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 21 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 13 octobre 2009, 08BX02272

...M. Pierre-Maurice BENTOLILA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 août 2008, présentée pour M. Alain X et Mme Marie Inès X, demeurant ..., M. Yves X, demeurant ..., Mme Monique Y, demeurant ... et M. Jean-Luc X demeurant ..., par Me Ah-Soune, avocate ; M. Alain X et AUTRES demandent à la cour : 1° l'annulation du jugement du 22 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis de construire du 15 septembre 2006 délivré par le maire de Saint-Joseph à la société de développement du G.I.S...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 13 octobre 2009, 08BX02391

...M. Pierre-Maurice BENTOLILA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 septembre 2008, présentée pour l'ASSOCIATION FRANCE ENERGIE EOLIENNE, dont le siège est 48 boulevard des Batignolles à Paris 75017, par Me Cassin, avocat ; L'ASSOCIATION FRANCE ENERGIE EOLIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la charte des éoliennes en Charente-Maritime élaborée par le préfet de Charente-Maritime ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 13 octobre 2009, 09BX00222

...M. Pierre-Maurice BENTOLILA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 janvier 2009, présentée pour Mme Inès X épouse Y, demeurant ..., par Me Bardi, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 26 juin 2008 par lequel le préfet de la Gironde a procédé au retrait de sa carte de résident ; 2° d'annuler l'arrêté du 26 juin 2008 du préfet de la Gironde ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de réexaminer son dossier dans un délai...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 13 octobre 2009, 09BX01006

...M. Pierre-Maurice BENTOLILA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 avril 2009, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé sa décision du 28 novembre 2008 portant refus de séjour avec obligation de quitter le territoire français, lui a enjoint de délivrer à Mlle Lisie X, un titre de séjour vie privée et familiale et a condamné l'Etat à verser au conseil de Mlle X une somme de 1 000 € au titre des dispositions combinées des articles L...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 13 octobre 2009, 09BX01091

...M. Pierre-Maurice BENTOLILA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 12 mai 2009, présentée pour M. Thierry X, demeurant ..., par Me Roux, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 août 2008 du préfet de la Haute-Vienne, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'ordonner au préfet de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 27 octobre 2009, 08BX00235

...M. Pierre-Maurice BENTOLILA...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 23 janvier 2008, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la cour d'annuler le jugement n° 061879 du tribunal administratif de Pau du 18 décembre 2007, qui d'une part, a annulé les retraits de 2 et 3 points du permis de conduire de M. X consécutifs aux infractions commises par ce dernier les 19 et 27 mars 2006, et sa décision du 26 septembre 2006 par laquelle il a constaté le solde...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 27 octobre 2009, 08BX00345

...M. Pierre-Maurice BENTOLILA...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 5 février 2008, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 18 décembre 2007 qui a, d'une part, annulé la décision par laquelle le MINISTRE DE L'INTERIEUR a, le 9 janvier 2007, estimé que le solde des points du permis de conduire de M. X était nul et que M. X avait perdu le droit de conduire et d'autre part...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 27 octobre 2009, 08BX01534

...M. Pierre-Maurice BENTOLILA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 juin 2008, présentée pour M. Moustapha demeurant ..., par la SCP d'avocats Brottier-Zoro ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 7 mai 2008 qui a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 19 décembre 2006 confirmé par la décision du 9 mars 2007 par laquelle le préfet de la Vienne a rejeté sa demande d'attribution d'un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision en date du 19 décembre 2006 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 27 octobre 2009, 08BX01544

...M. Pierre-Maurice BENTOLILA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 juin 2008, présentée pour la BANQUE POPULAIRE TOULOUSE-PYRENEES dont le siège est CD 64 La Castera à Balma 31130, par Me Herri, avocat : La BANQUE POPULAIRE TOULOUSE-PYRENEES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 18 juin 2004 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a autorisé le licenciement de Mme Gwénolée X, salariée protégée ; 2° de confirmer la décision du 18 juin...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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