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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 23 septembre 2008, 06LY01060

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2006, présentée pour Mme Laure PHILIPPOTEAUX, demeurant La Mûre à Rosières 43800 ; Mme PHILIPPOTEAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 041458, 041794 du 23 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à l'annulation : - de l'arrêté du président de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 19 avril 2004 lui infligeant un blâme, ensemble la décision implicite de rejet de son recours contre cet arrêté ; - de l'arrêté du président de ladite communaut...

France | 23/09/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 23 septembre 2008, 07LY00922

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2007, et le mémoire enregistré le 3 juillet 2007, présentés pour la SAS IMPRIMERIE CARACTERE, représentée par sa présidente en exercice, dont le siège social est 2 rue Monge BP 224 à Aurillac Cedex 15002 ; La SAS IMPRIMERIE CARACTERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502231, 0502232 du 25 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet de la région Auvergne n° 2005-02-FSE du 19 octobre 2005, mettant à sa charge le reversement...

France | 23/09/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 23 septembre 2008, 08LY00620

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2008, présentée pour la SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY, représentée par son président en exercice ; La SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702331 du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la liquidation de l'astreinte prononcée, par jugement du 21 décembre 2006, à l'encontre de la commune d'Argilly si celle-ci ne justifiait pas avoir exécuté le jugement du 3 novembre 2005 annulant les décisions implicites du maire d'Argilly refusant de rendre...

France | 23/09/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 07 octobre 2008, 06LY01240

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu les requêtes, enregistrées le 12 juin 2006, présentées pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE L'AIN, représenté par son président en exercice, à ce habilité par délibération du comité syndical du 20 avril 2001, dont le siège est 32 cours de Verdun à Bourg-en-Bresse 01006 ; Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE L'AIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403357, 0403358 du 23 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé les titres de recettes n° 24 et 25 du 23 février 2004 et n° 260 du 22 mars 2004, mettant à la charge...

France | 07/10/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 07 octobre 2008, 06LY01989

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2006, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE SENS, dont le siège est 1 avenue Pierre de Coubertin à Sens, représenté par son directeur ; le CENTRE HOSPITALIER DE SENS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502188 du 18 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision de la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers Etienne Villain dudit centre hospitalier, du 9 septembre 2005, refusant d'autoriser Mlle Laure X à redoubler sa deuxième année d'études ; 2° de rejeter la...

France | 07/10/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 07 octobre 2008, 07LY01455

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2007, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION D'ANNECY, dont le siège est 1 avenue de Trésum BP 2333 à Annecy 74011, représenté par son directeur en exercice ; Le CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION D'ANNECY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600027 du 16 mars 2007 par lequel le Tribunal Administratif de Grenoble a annulé la décision du 22 novembre 2005 de mettre fin à l'engagement de M. Abdesslam X en qualité de praticien attaché associé ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal...

France | 07/10/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 07 octobre 2008, 07LY01456

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2007, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION D'ANNECY dont le siège est 1 avenue de Trésum BP 2333 à Annecy 74011, représenté par son directeur en exercice ; Le CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION D'ANNECY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600025 du 16 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 2 décembre 2005 de mettre fin à l'engagement de M. Mohammed X en qualité de praticien attaché associé ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal...

France | 07/10/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 21 octobre 2008, 06LY01412

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu l'ordonnance du 9 juin 2006, enregistrée au greffe de la Cour le 3 juillet 2006, par laquelle le Président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat attribue à la Cour le jugement du recours présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; Vu le recours, enregistré au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 13 avril 2006, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du...

France | 21/10/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 21 octobre 2008, 06LY01547

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2006, présentée pour M. Raphaël X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403559 du 18 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser les sommes de 20 000 euros pour perte de chance de faire la preuve, dans les mêmes conditions que les personnes non handicapées, de son aptitude à exercer les fonctions de technicien des services du ministère chargé de l'agriculture, 259 734, 42 euros correspondant à sa perte de rémunération...

France | 21/10/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 21 octobre 2008, 06LY02069

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2006, présentée pour M. Pascal X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501090 du 6 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 janvier 2005 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Allier a refusé de lui accorder la remise gracieuse de la somme de 20 351,52 euros correspondant à un trop-perçu d'allocation spéciale du fonds national de l'emploi ; 2...

France | 21/10/2008 | 3ème chambre - formation à 3
 
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