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Recherche de qui ont été rapportées par M. Pierre Boussaroque dans la jurisprudence francophone

106 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 1ère chambre, 13 mars 2019, 414187

...M. Pierre Boussaroque...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Barr à lui verser une somme de 9 702,93 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de l'accident dont il a été victime le 27 novembre 2013. Par un jugement n° 1402298 du 15 juin 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné la commune de Barr à verser à M. A...la somme de 1 200 euros, mis pour moitié à sa charge les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 720 euros, et rejeté le surplus des conclusions de M.A..., ainsi que les...

France | 13/03/2019 | 1ère chambre

France | France, Conseil d'État, 1ère et 4ème chambres réunies, 27 mars 2019, 424289

...M. Pierre Boussaroque...Vu la procédure suivante : Par un mémoire et un nouveau mémoire, enregistrés les 14 janvier et 8 février 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, Mme A...B...demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation du jugement n°s 1701658, 1701662, 1701669 et 1703061 du tribunal administratif de Grenoble du 25 juillet 2018 statuant sur ses demandes relatives à des indus, notamment de revenu de solidarité active et d'aide personnalisée au logement, mis à sa charge...

France | 27/03/2019 | 1ère et 4ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 1ère chambre, 30 avril 2019, 414880

...M. Pierre Boussaroque...Vu la procédure suivante : Mme B...D...a demandé à la commission départementale d'aide sociale de la Charente d'annuler la décision du 20 septembre 2013 par laquelle le président du conseil général de la Charente a prononcé la récupération d'une créance d'aide sociale d'un montant de 9 487,45 euros sur l'actif successoral de sa mère, décédée le 27 février 2013. Par une décision du 19 septembre 2014, la commission départementale d'aide sociale de la Charente a rejeté sa demande. Par une décision n° 150163 du 10 juillet 2017, la Commission centrale d'aide sociale a rejeté l'appel form...

France | 30/04/2019 | 1ère chambre

France | France, Conseil d'État, 1ère chambre, 30 avril 2019, 415100

...M. Pierre Boussaroque...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 10 632,75 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison du retard mis à lui accorder le revenu de solidarité active. Par un jugement n° 1600474 du 11 avril 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 17MA02411 du 9 octobre 2017, enregistrée le 18 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente de la cour administrative d'appel...

France | 30/04/2019 | 1ère chambre

France | France, Conseil d'État, 1ère et 4ème chambres réunies, 15 mai 2019, 428206

...M. Pierre Boussaroque...Vu la procédure suivante : Par un mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 février et 4 avril 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la société Autolille demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 janvier 2019 par laquelle le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale a refusé d'abroger le point 6.3 de sa lettre circulaire n° 2013-0000019 du 28 mars 2013, de renvoyer au...

France | 15/05/2019 | 1ère et 4ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 1ère chambre, 18 juillet 2019, 426451

...M. Pierre Boussaroque...Vu la procédure suivante : L'Union des commerçants d'Uriage, la SARL Boulangerie Pâtisserie Bernard Locquet, la SARL l'Optique des Thermes, la SCI SEEM, la SARL GSJ, la SARL Epicerie CA, la SARL SO.BO.DU., la SAS La Fondue, M. B...A..., l'EURL Le Carillon, la SELARL Pharmacie Cocolomb, la SARL Tempo, la SARL La Marmolada, la SARL 2CDM, Mme C...F..., la SARL Nature et Gourmandises et Mme E...D...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 9 août...

France | 18/07/2019 | 1ère chambre

France | France, Conseil d'État, 1ère et 4ème chambres réunies, 24 juillet 2019, 426527

04-04 AIDE SOCIALE. CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE ET DE LA TARIFICATION. - DÉCISION DE RECOUVRER UN INDU PAR RETENUE SUR LES MONTANTS DE RSA... ...M. Pierre Boussaroque...Vu la procédure suivante : Mme C...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales et au département de la Vienne, d'une part, de suspendre la récupération de l'indu correspondant à un trop-perçu de prime d'activité, de revenu de solidarité active et d'aide exceptionnelle de fin d'année et...

France | 24/07/2019 | 1ère et 4ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 1ère chambre, 31 juillet 2019, 416728

...M. Pierre Boussaroque...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris : - d'annuler la décision du 12 avril 2013 par laquelle la caisse d'allocations familiales CAF de Paris lui a demandé de rembourser une somme de 152,45 euros correspondant à un indu d'aide exceptionnelle de fin d'année pour l'année 2012, de le décharger de cet indu et d'enjoindre à la CAF de Paris de lui restituer les sommes déjà retenues pour sa récupération ; - d'annuler la décision du 25 mai 2016 par laquelle la présidente du conseil de Paris a rejeté le recours qu'il avait formé contre la...

France | 31/07/2019 | 1ère chambre

France | France, Conseil d'État, 1ère chambre, 31 juillet 2019, 416729

...M. Pierre Boussaroque...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé à la commission départementale d'aide sociale de Paris de réformer la décision du 29 juillet 2015 par laquelle la présidente du conseil de Paris a mis fin à son droit à la prestation de compensation du handicap à compter du 1er octobre 2015. Par une décision n° 2150556 du 17 juin 2016, la commission départementale d'aide sociale de Paris a annulé la décision du 29 juillet 2015. Par une décision n° 160486 du 5 juillet 2017, la Commission centrale d'aide sociale, saisie par la présidente du conseil de Paris, après avoir annulé la...

France | 31/07/2019 | 1ère chambre

France | France, Conseil d'État, 1ère chambre, 31 juillet 2019, 418739

...M. Pierre Boussaroque...Vu la procédure suivante : La société Photosol a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juin 2012 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer le permis de construire un parc photovoltaïque d'une puissance de 12 mégawatts crête sur le territoire de la commune de Viabon, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1203789 du 31 décembre 2013, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 14NT00587 du 23 octobre 2015, la cour administrative d'appel de...

France | 31/07/2019 | 1ère chambre
 
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