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Recherche de qui ont été rapportées par M. Pierre VINCENT dans la jurisprudence francophone - page 56

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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 12 janvier 2006, 02NC01378

...M. Pierre VINCENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 décembre 2005, et le mémoire complémentaire, enregistré le 25 août 2003, présentés pour Mme Marie-Françoise X, élisant domicile ..., par Me Lanfumez, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001237 en date du 21 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant à déclarer la commune de Champagney responsable des inondations dont elle a été victime et à condamner celle-ci à lui verser la somme de 589 312 F 89 840,04 €, assortie des intérêts au taux légal à compter du 9...

France | 12/01/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 12 janvier 2006, 04NC00843

...M. Pierre VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2004, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE SIVOM DE LA VALLÉE DE LA BRUCHE, représenté par son président en exercice, élisant domicile en cette qualité à l'hôtel de ville - Grand rue à Schirmeck 67130, par Me Clamer ; Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA VALLÉE DE LA BRUCHE demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement n° 03-02843 du 29 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 25 juin 2003 de son président prononçant le licenciement de Mme Y pour insuffisance...

France | 12/01/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 22 décembre 2005, 03NC00516

...M. Pierre VINCENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mai 2003, présentée pour la COMMUNE D'AMNEVILLE 57360, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 4 avril 2001, par la SELARL Soler-Couteaux, Llorens, avocats ; la COMMUNE D'AMNEVILLE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0200568 - 0200812 - 0201574 du 1er avril 2003 par lequel, à la demande de M. Gérard Y, le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté de son maire en date du 12 mars 2002 retirant le permis de construire tacite dont l'intéress...

France | 22/12/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 08 décembre 2005, 03NC00348

...M. Pierre VINCENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2003 sous le n° 03NC00348, présentée par M. et Mme X, élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler la décision n° 132 du 15 novembre 2002 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Nancy a rejeté, pour tardiveté, la demande de Mme X tendant à ce que lui soit allouée une indemnité au titre d'un bien dont elle a été dépossédée en Algérie ; 2° d'ordonner une expertise comptable afin d'évaluer leur préjudice ; Ils soutiennent : - être fondés à demander le rétablissement complet...

France | 08/12/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 17 novembre 2005, 00NC00952

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - RÉMUNÉRATION. - INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS. - NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE - EXCLUSION... ...M. Pierre VINCENT...Vu I°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juillet 2000 sous le n° 00NC00952, présentée pour M. Michel X, élisant domicile..., par Me Kerel, avocat, complétée par mémoire enregistré le 13 décembre 2000 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991112 du Tribunal administratif de Besançon du 15 juin 2000, en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant : - à ce qu'il soit enjoint au centre communal...

France | 17/11/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 17 novembre 2005, 01NC00645

...M. Pierre VINCENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juin 2001, présentée pour M. Pascal X, élisant domicile ..., par Me Zordan, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991530 du 10 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Metz du 10 mars 1999 refusant de lui délivrer un permis de construire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de mettre à la charge de la ville de Metz une somme de 8 000 francs au titre des frais d'instance ; Il soutient que : - sa...

France | 17/11/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 17 novembre 2005, 01NC00646

...M. Pierre VINCENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juin 2001, présentée pour M. Pascal Y élisant domicile ..., par Me Zordan, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901283 en date du 10 avril 2001 par lequel, à la demande de Mme Mireille X, le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé le permis de construire qui lui a été accordé par le maire de Metz le 11 mars 1998 ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Strasbourg ; 3° de mettre à la charge de Mme X une somme de 8 000 F au titre des frais d'instance ; Il...

France | 17/11/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 17 novembre 2005, 01NC00722

...M. Pierre VINCENT...Vu la requête, enregistrée au greffe le 2 juillet 2001, complétée par un mémoire enregistré le 7 février 2002, présentée pour la SCEA FREYERMUTH FRÈRES, dont le siège social est à Moivre 51240, par la SCP A.C.G. et associés, avocats ; la SCEA FREYERMUTH FRÈRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2345 du 10 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Marne du 20 octobre 2000 définissant des périmètres de protection du captage d'eau potable situé au lieudit Les Voyottes, à Moivre...

France | 17/11/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 17 novembre 2005, 01NC00806

...M. Pierre VINCENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 juillet 2001, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU SITE DE DOSCHES, représentée par son président en exercice, dont le siège est ..., par la SCP Gottlich-Laffon, avocats ; l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU SITE DE DOSCHES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-243 du 29 mai 2001 par lequel, à la demande de l'EARL des X..., le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du maire de Dosches du 4 septembre 2000 lui refusant un permis de construire ; 2° de rejeter la demande présentée par l'EARL...

France | 17/11/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 17 novembre 2005, 02NC00557

...M. Pierre VINCENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 mai 2002, présentée pour M. Francis Luc X et Mme Ruth Y, élisant domicile ..., par Me Brand, avocat ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01643-01943 du 6 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté : - leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet des Vosges du 2 novembre 2000 ordonnant le remembrement de la propriété foncière et portant ouverture de travaux topographiques dans la commune de Bains-les-Bains, ensemble la décision du 7 février 2001 rejetant...

France | 17/11/2005 | 1ere chambre - formation a 3
 
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