Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe SEILLET dans la jurisprudence francophone - page 158

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2004, présentée pour le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU RHONE, représenté par son président en exercice, dûment habilité par une délibération du conseil d'administration du 25 novembre 2004, par la SCP Deygas, Perrachon, Bès, Cottin, avocat au barreau de Lyon ; Le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203302 du 21 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, à la demande de M. X, annulé la décision en date du...

...M. Philippe SEILLET...Vu, la requête, enregistrée le 28 novembre 2006, présentée pour la COMMUNE D'ANNECY-LE-VIEUX, représentée par son maire en exercice à ce habilité par une délibération du conseil municipal du 2 avril 2001, par Me Gaucher, avocat au barreau de Saint-Etienne ; La COMMUNE D'ANNECY-LE-VIEUX demande à la Cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 04LY00740 du 26 octobre 2006 de la Cour qui a, à la demande de M. X, d'une part, annulé le jugement du Tribunal administratif de Grenoble du 21 avril 2004 en tant qu'il avait prononcé un non-lieu à statuer sur les...

...M. Philippe SEILLET...Vu, la requête, enregistrée le 30 novembre 2006, présentée pour M. Jean ;Pierre Y, domicilié ..., par la SELARL B2R et Associés, avocat au barreau de Lyon ; M. Y demande à la Cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 04LY00740 du 26 octobre 2006 de la Cour qui a, à la demande de M. X, d'une part, annulé le jugement du Tribunal administratif de Grenoble du 21 avril 2004 en tant qu'il avait prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la demande de M. X dirigées contre l'arrêté du maire d'Annecy-le-Vieux du 30 juillet 2003 portant retrait du...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2006, présentée pour M. Alain X, domicilié ..., par Me Regnoux, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501435 du 19 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que le SIVOM du Pays de Champeix soit condamné à lui verser une indemnité de 69 275,83 euros en réparation de préjudices subis à raison de décisions illégales ; 2° de condamner le SIVOM du Pays de Champeix à lui verser la somme de 69 275,83 euros...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2006, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-FLOUR, représenté par son directeur en exercice, par la SCP Cannone, Gallo, avocat au barreau d'Aurillac ; Le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-FLOUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 040742-040745-040746-040751-040752 du 8 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - a annulé les décisions implicites et les décisions du 11 mars 2004 par lesquelles son directeur a refusé de procéder au règlement des sommes réclamées, au titre de l'année...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2006, présentée pour l'ASSOCIATION CENTRE SAINT EXUPERY, dont le siège social est 113 rue du premier mars 1943 à Villeurbanne 69100, représentée par son président en exercice, par Me Presle-Lejeune, avocat au barreau de Lyon ; L'ASSOCIATION CENTRE SAINT EXUPERY demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0401350 du 2 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, à la demande de Mme X, annulé la décision du 24 décembre 2003 du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarit...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2006, présentée par M. Goulven X, domicilié ... et le mémoire complémentaire, enregistré le 7 avril 2006, présenté pour M. X par Me Cortès, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400918 du 31 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mars 2004 par laquelle le président de l'université de Bourgogne lui a refusé l'autorisation de prendre une troisième inscription en première année du premier cycle des études...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2006, présentée pour M. et Mme X, agissant au nom de leur fille mineure Mlle Süheda X, domiciliés ..., par Me Debray, avocat au barreau de Lyon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501866 du 22 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 11 janvier 2005 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a confirmé l'exclusion définitive de Mlle Süheda X du collège Jules Michelet de Vénissieux, prononcée par le conseil de...

...M. Philippe SEILLET...Vu I, sous le n° 02LY00474, la requête, enregistrée le 11 mars 2002, présentée pour M. Yvon X, domicilié ..., par Me Bonnefoy-Claudet, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001517 du 9 janvier 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 novembre 1999 par laquelle le maire de Lyon a refusé de le nommer au grade de brigadier-brigadier chef de police municipale au titre de l'année 1999, ensemble la décision du 3 février 2000 rejetant son...

...M. Philippe SEILLET...Vu, I, sous le n° 02LY01329, la requête, enregistrée le 2 juillet 2002, présentée pour M. Daniel X, domicilié lieudit ..., par Me Masanovic, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0101442 du 27 mars 2002 par lequel, à la demande de la société SEROBA, le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 25 janvier 2001 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section de l'Ain a refusé d'autoriser son licenciement pour faute grave ; 2° de rejeter la demande présentée par la société SEROBA devant le Tribunal...