Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe SEILLET dans la jurisprudence francophone - page 153
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| ...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2006, présentée pour la COMMUNE DE LEYMENT 01150, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par une délibération du conseil municipal, par Me Lora-Tonet, avocat au barreau de Belley ; La COMMUNE DE LEYMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400623 du 22 novembre 2005 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a, à la demande de Mme Sylviane X, annulé l'arrêté du 24 octobre 2003 par lequel son maire a prononcé la radiation des cadres de Mme X pour abandon de poste, ensemble la décision du 26...
...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2006, présentée pour Mme Marie-Marguerite X, domiciliée ..., par Me Passemard, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401265 du 30 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2004 par lequel le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand l'a radiée des cadres à compter du 6 avril 2004 pour abandon de poste et, d'autre part, au paiement d'une indemnité de 33 236 euros...
...M. Philippe SEILLET...Vu la décision en date du 16 mars 2007, enregistrée au greffe de la Cour le 28 mars 2007, par laquelle le Conseil d'Etat a attribué à la Cour le jugement de la requête présentée par M. et Mme Gilbert X ; Vu la requête, enregistrée le 22 février 2007, présentée par M. et Mme Gilbert X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304401 du 8 décembre 2006 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a limité à la somme de 20 000 euros l'indemnité qu'il leur a accordée en réparation de leur préjudice moral...
...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2007, présentée pour Mlle Saïda X, domiciliée ..., par Me Borges de Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602045 du 12 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2005 par lequel le recteur de l'académie de Grenoble a confirmé son exclusion définitive du lycée Jean Moulin d'Albertville, prononcée le 13 janvier 2005 par le conseil de discipline de cet établissement ; 2...
...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2004, présentée pour la société anonyme LA RAYONNANTE, représentée par ses représentants légaux en exercice, dont le siège social est 210 rue de l'Ourcq à Paris 75019, par Me Dreyfus, avocat au barreau de Paris ; La société LA RAYONNANTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0005685 du 22 avril 2004 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à ce que l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne soit condamnée à lui verser une indemnité de 60 617,11 euros en conséquence...
...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2004, présentée pour Mme Suzanne X, domiciliée ..., par la SCP Teillot, Blanc-Barbier, Chaput-Dumas, avocats au barreau de Clermont-Ferrand ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 9800422-0200188 du 7 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février 1998 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a autorisé entre les diverses sections de la commune de Verneugheol, la création d'un syndicat mixte de gestion forestière dénomm...
...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2006, présentée par M. Richard X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202301 du 25 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 décembre 2001 par lequel le recteur de l'académie de Grenoble l'a suspendu de ses fonctions à compter du 17 décembre 2001, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées ; 3° de mettre à la...
...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2005, présentée pour Mme Catherine X, domiciliée ..., par la SCP Delachenal et Bimet, avocats au barreau de Grenoble ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0202307-0500721 du 28 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant : - d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2002 par lequel le maire de Froges a retiré la délégation qui lui avait été donnée : - d'autre part, à la condamnation de la commune de Froges à lui verser une somme de 8 470,48...
...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2006, présentée pour Mme Marie-Charlotte X, domiciliée ..., par Me Eyraud, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400789 du 8 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que le GRETA Nord-Allier soit condamné à lui verser une indemnité de 8 800 euros ; 2° de condamner le GRETA Nord-Allier à lui verser une indemnité de 8 800 euros en réparation des préjudices subis du fait de la méconnaissance de...
...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2005, présentée pour Mme Geneviève X, domiciliée ..., par Me Fiat, avocat au barreau de Grenoble ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300094 du 23 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à : - l'annulation de la décision du 18 septembre 2002 par laquelle le directeur des Assedic des Alpes a rejeté sa demande d'allocation équivalent retraite, ensemble la décision du 14 novembre 2002 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de...
