Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe SEILLET dans la jurisprudence francophone - page 153

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2007, présentée pour M. Ahmed X, domicilié 13 rue Haute à Voiron 38500 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703677 du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 25 juin 2007 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2007, présentée pour M. Fabrice Hermès X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704243 du 5 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 22 mai 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du pays dont il...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2007, présentée pour Mme Meghnia X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705581 du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juillet 2007 du préfet de l'Ardèche portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008, présentée par M. Yann X, domicilié 13 rue des deux ponts à Paray-le-Monial 71600 ; M. X demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 0702732 du 28 janvier 2008 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Dijon a rejeté comme irrecevable la demande dont il avait saisi le tribunal le 15 décembre 2007 à la suite de la décision du 10 décembre 2007 par laquelle le directeur délégué de l'agence nationale pour l'emploi ANPE de Saône-et-Loire a confirmé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2006, présentée pour la CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA LOIRE, représentée par son président en exercice, domiciliée au siège 43 avenue Albert Raymond à Saint Priest en Jarez 42272 ; La CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500571 du 5 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, sur la demande de Mlle X, annulé les décisions des 2 et 16 octobre 2003 par lesquelles le président de la chambre a décidé de ne pas la titulariser et de mettre fin à ses fonctions à compter du...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2007, présentée pour M. Daniel X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0703758 du 29 août 2007 par laquelle le président de chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté, comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître, sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 mars 2007 par laquelle la direction de l'établissement de Saint-Chamond de la société Giat Industries a prononcé son licenciement pour motif économique, ensemble la décision du 20 mars 2007 par...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2007, présentée pour M. Serdar X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704074 du 31 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 17 juillet 2007 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du pays dont...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2007, présentée pour Mme Nassira X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704101 du 31 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 18 juillet 2007 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite d'office à destination du pays...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2007, présentée pour M. Khalid X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703895 du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juillet 2007 du préfet de la Haute-Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du pays dont il a la...

...M. Philippe SEILLET...Vu, I, la requête, enregistrée le 7 janvier 2008 sous le n° 08LY00053, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GLANDON, représentée par son président en exercice, domiciliée au siège à Saint-Colomban-des-Villards 73130 ; La COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GLANDON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0400157-0403499 du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, sur la demande de M. Stéphane X, annulé l'arrêté du 19 février 2004 par lequel son président a refusé de titulariser l'intéressé à l'issue de son...