Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe SEILLET dans la jurisprudence francophone - page 152

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2007, présentée par Mme Nabila X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602800 du 27 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 avril 2006 par laquelle la directrice déléguée de la Haute-Savoie de l'Agence nationale pour l'emploi ANPE a refusé son inscription rétroactive sur la liste des demandeurs d'emploi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2007, présentée pour M. Marcel Olivier X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705618 du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 19 juillet 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français à l'expiration de l'autorisation provisoire de séjour qui lui avait été remise, soit le 11 octobre 2007, et prescrivant qu'à l'expiration de ce...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2007, présentée pour Mme Eugénie Lydie X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705554 du 13 novembre 2007 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 juillet 2007 par laquelle le préfet du Rhône a fixé la République démocratique du Congo comme pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office en cas de non-respect du délai de départ volontaire fixé par la décision de refus de titre de séjour, assortie d'une...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2007, présentée pour M. Nacer X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705800 du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 21 août 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2008, présentée par M. Raphaël X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0702686 du 7 février 2008 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 décembre 2007 par laquelle le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne a confirmé la décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saône-et-Loire lui refusant le bénéfice de...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2006, présentée par M. Pierre X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205069 du 20 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2002 par lequel le maire de Janneyrias l'a révoqué de ses fonctions ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné ; 3° de mettre à la charge de la commune de Janneyrias la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code...

...M. Philippe SEILLET...Vu l'arrêt en date du 28 novembre 2006 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon, statuant sur la demande présentée par M. Jacques X en vue de l'exécution du jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 0200181 du 29 janvier 2005, dont l'article 2 a été annulé par ledit arrêt, a prononcé une astreinte à l'encontre de la chambre de métiers de l'Allier ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2006, présentée pour M. Michel X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 042043 du 23 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamné à verser à La Poste la somme de 165 681,60 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 20 décembre 2004 ; 2° de rejeter la demande présentée par La Poste devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 3° de mettre à la charge de La Poste la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...M. Philippe SEILLET...Vu l'ordonnance du 7 avril 2006, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 2006, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de la requête de Mme Barbara X ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 9 septembre 2005, présentée pour Mme Barbara X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103848 du 17 juin 2005 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2007, présentée pour M. Patrick X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404683 du 30 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juillet 2004 par laquelle le gouverneur de la Banque de France a prononcé sa mutation disciplinaire à la succursale de Grenoble, à compter du 19 juillet 2004 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; 3° de lui accorder la somme de 5 000 euros, au titre...