La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Philippe SEILLET

...M. Philippe SEILLET...Vu, l'ordonnance du 6 février 2006, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mars 2006, sous le n° 06LY00623, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de la requête de Mlle Josette X ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 décembre 2005, présentée pour Mlle Josette X, domiciliée ..., par la SCP Vier-Barthélémy-Matuchansky, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0301988-0303831 du 4 octobre 2005 par lequel le...

...M. Philippe SEILLET...Vu, I, sous le n° 05LY00556, la requête, enregistrée le 9 avril 2005, présentée pour M. Jacques X, domicilié ..., par Me Guillaneuf, avocat au barreau de Riom ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0200181 du 20 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 27 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale de la chambre de métiers de l'Allier a supprimé le poste de secrétaire général adjoint et de la décision du 10 juillet 2001 par laquelle le préfet...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2004, présentée pour le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU RHONE, représenté par son président en exercice, dûment habilité par une délibération du conseil d'administration du 25 novembre 2004, par la SCP Deygas, Perrachon, Bès, Cottin, avocat au barreau de Lyon ; Le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203302 du 21 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, à la demande de M. X, annulé la décision en date du...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2004, présentée pour Mme Rosa X, domiciliée ..., par la SCP Boeuf, Didier, avocats au barreau de Dijon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 031076 et 040139 du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant ; - d'une part, à l'annulation de la décision du 26 mai 2003 par laquelle le maire de Châtillon-sur-Seine l'a informée du refus de renouvellement de son contrat à durée déterminée, à l'expiration dudit contrat le 30 juin 2003, ainsi que de la décision de rejet de sa demande du 5 mai...

...M. Philippe SEILLET...Vu le recours, enregistré le 16 juin 2005, présenté par le MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ; Le MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301174 du 7 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande de Mme X, annulé : - la décision du 19 mai 2003 de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce Assedic de la région Auvergne en tant que cette décision a fixé au 29 avril 2003 le point de départ du droit à l'allocation équivalent de retraite...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2006, présentée pour Mme François X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301031 du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a rejeté sa demande du 5 mars 2003 de reclassement et de reconstitution de sa carrière à compter de sa titularisation dans le corps des...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008, présentée par M. Yann X, domicilié 13 rue des deux ponts à Paray-le-Monial 71600 ; M. X demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 0702732 du 28 janvier 2008 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Dijon a rejeté comme irrecevable la demande dont il avait saisi le tribunal le 15 décembre 2007 à la suite de la décision du 10 décembre 2007 par laquelle le directeur délégué de l'agence nationale pour l'emploi ANPE de Saône-et-Loire a confirmé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2006, présentée pour Mme Françoise X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 050822 du 14 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mars 2005 par laquelle le directeur de la maison de retraite de Lapalisse lui a infligé la sanction disciplinaire du blâme ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Vu le décret n° 89-822 du 7...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008, présentée pour Mme Isabelle Y, domiciliée ... ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700021 du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande de la société ORPEA, annulé la décision du 27 novembre 2006 par laquelle l'inspecteur du travail avait refusé d'autoriser son licenciement pour inaptitude physique ; 2° de rejeter la demande de la société ORPEA ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Les parties ayant...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2007, présentée pour M. Khuvsguldalai X, domicilié mairie de Langeac 43300 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701492 du 25 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 20 juillet 2007 du préfet de la Haute-Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du...