Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

1 256 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 12 novembre 2020, 18LY03102

...M. Philippe SEILLET... 66-075 Travail et emploi. Transferts. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Endel a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 2 décembre 2015 du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en tant qu'elle a autorisé article 3 le transfert du contrat de travail de M. B... C... de la société Bouygues EetS maintenance industrielle au groupement d'entreprises Cofely Endel, Cofely Ineo et Idex ; - de condamner la société Bouygues EetS maintenance industrielle...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 12 novembre 2020, 18LY03298

...M. Philippe SEILLET... 66-075 Travail et emploi. Transferts. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Endel a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 2 décembre 2015 du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en tant qu'elle a autorisé article 3 le transfert du contrat de travail de M. B... C... de la société Bouygues EetS maintenance industrielle au groupement d'entreprises Cofely Endel, Cofely Ineo et Idex ; - de condamner la société Bouygues EetS maintenance industrielle...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 12 novembre 2020, 18LY03299

...M. Philippe SEILLET... 66-075 Travail et emploi. Transferts. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Endel a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 2 décembre 2015 du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en tant qu'elle a autorisé article 3 le transfert du contrat de travail de M. C... B... de la société Bouygues EetS maintenance industrielle au groupement d'entreprises Cofely Endel, Cofely Ineo et Idex ; - de condamner la société Bouygues EetS maintenance industrielle...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 12 novembre 2020, 18LY03809

...M. Philippe SEILLET... 36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. ...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2016 par lequel le président de l'université Jean Moulin Lyon 3 l'a licencié pour inaptitude physique ainsi que la décision du 22 mars 2016 rejetant son recours administratif et d'enjoindre à l'université Jean Moulin Lyon 3 de régulariser sa situation, et notamment de procéder à la reconstitution de ses droits à rémunération, avancement et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 12 novembre 2020, 19LY04248

...M. Philippe SEILLET... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel le préfet du Cantal l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour pendant un an et l'arrêté du même jour l'assignant à résidence ; - d'enjoindre au préfet du Cantal de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 12 novembre 2020, 20LY00138

...M. Philippe SEILLET... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 6 décembre 2019 par lesquelles le préfet de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 1909429 du 10 décembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 12 novembre 2020, 20LY00316

...M. Philippe SEILLET... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif D... : - d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé sa destination d'éloignement ; - d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa demande. Par un jugement n° 1905996 du 17...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 05 novembre 2020, 18LY02609

...M. Philippe SEILLET... 66-07 Travail et emploi. Licenciements. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 2 novembre 2016 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, après avoir retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la Société Nouvelle Sofrapain, née le 5 août 2016, et annulé la décision implicite, née le 15 février 2016, par laquelle l'inspectrice du travail de la 38ème section du Rhône...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 05 novembre 2020, 18LY02610

...M. Philippe SEILLET... 66-07 Travail et emploi. Licenciements. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 2 novembre 2016 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, après avoir retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la Société Nouvelle Sofrapain, née le 5 août 2016, et annulé la décision implicite, née le 15 février 2016, par laquelle l'inspectrice du travail de la 38ème section du Rhône...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 05 novembre 2020, 18LY02611

...M. Philippe SEILLET... 66-07 Travail et emploi. Licenciements. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 2 novembre 2016 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, après avoir retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la Société Nouvelle Sofrapain, née le 5 août 2016, et annulé la décision implicite, née le 15 février 2016, par laquelle l'inspectrice du travail de la 38ème section du Rhône...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.