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La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Philippe MALAGIES

22 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 23 avril 2015, 13VE01656

36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. ... ...M. Philippe MALAGIES...Vu la décision n° 346676 du 15 mai 2013, enregistrée le 30 mai 2013 au greffe de la Cour, par laquelle le Conseil d'État statuant au contentieux a transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles le jugement de la requête de M.A... ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 14 février 2011, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par la SCP H. Masse-Dessen et G. Thouvenin, avocats ; M. A...demande : 1° d'annuler le jugement n...

France | 23/04/2015 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 25 septembre 2014, 12VE02832

68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. ... ...M. Philippe MALAGIES...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2012, présentée pour la SOCIETE MONTELEONE-CONSTRUCTION-VENTE dont le siège social est 42 boulevard Gutemberg à Livry-Gargan 93190, par Me Covillard, avocat ; la SOCIETE MONTELEONE-CONSTRUCTION-VENTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105511 en date du 14 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 mai...

France | 25/09/2014 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 25 septembre 2014, 13VE00637

335 Étrangers. ... ...M. Philippe MALAGIES...Vu, la requête enregistrée le 22 février 2013, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207632 du 21 décembre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé ses arrêtés en date du 20 décembre 2012 ordonnant la remise aux autorités italiennes de M. A... E... et prononçant son placement en centre de rétention administrative ; 2° de condamner M. E... au paiement de la somme de 300 euros représentant les frais au paiement desquels l'Etat a été condamné en...

France | 25/09/2014 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 23 octobre 2014, 12VE02236

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Philippe MALAGIES...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2012, présentée pour M. G...D...demeurant..., Mme H...A...demeurant ... et l'association COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE DU CHÂTEAU dont le siège social est situé 1 avenue du Château à Meudon 92190, représentés par Me Lantero, avocat ; M. D...et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006204 et 1006366 en date du 25 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande présentée par M. D...et Mme A...tendant à l'annulation...

France | 23/10/2014 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 13 novembre 2014, 12VE03098

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Philippe MALAGIES...Vu, I, sous le n° 12VE03098, la requête, enregistrée le 13 août 2012, présentée pour le SYNDICAT MIXTE DES HAUTS-DE-SEINE POUR L'ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES SYELOM représenté par son président en exercice dûment habilité à cet effet et domicilié..., par Me Sartorio, avocat ; Le SYELOM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008004 en date du 8 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, à la demande de M. et Mme F...et autres, annulé l'arrêté du 4 décembre 2009 par...

France | 13/11/2014 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 05 février 2015, 14VE02399

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe MALAGIES...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2014, présentée par le PREFET DES YVELINES ; le PREFET DES YVELINES demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 1404316 du 19 juin 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 16 juin 2014 plaçant M. A...B...en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande de M. B...présentée devant le Tribunal administratif de Versailles ; Il soutient que : - la remise préalable du passeport aux...

France | 05/02/2015 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 12 mars 2015, 14VE00307

36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Titularisation. 54-08-01-04-02 Procédure. Voies de recours.... ...M. Philippe MALAGIES...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2014, présentée pour la COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE 78200, par Me Cazin, avocat ; la COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003752 du 25 novembre 2013 du Tribunal administratif de Versailles ; 2° de rejeter la requête formée par M. A...devant le Tribunal administratif de Versailles, tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mars 2010 du maire de la commune...

France | 12/03/2015 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 18 juin 2015, 14VE02826

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe MALAGIES...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2014, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me Sow, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403172 du 18 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 février 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de...

France | 18/06/2015 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 23 octobre 2014, 13VE03716

60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. 68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures... ...M. Philippe MALAGIES...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2013, présentée pour la COMMUNE DE PANTIN, représentée par son maire, par Me Seban, avocat ; la COMMUNE DE PANTIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301245 en date du 17 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du maire de la COMMUNE DE PANTIN en date du 10 septembre 2012, ensemble sa décision du 21 décembre 2012 rejetant le recours gracieux de...

France | 23/10/2014 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 22 janvier 2015, 14VE02440

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe MALAGIES...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2014, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Afifa Tekari, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 1402247 du 7 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 janvier 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi...

France | 22/01/2015 | 6ème chambre
 
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