Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe CHERRIER dans la jurisprudence francophone
| ...M. Philippe CHERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 septembre 1999 sous le n° 99MA01952, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me AUTARD, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-3465 du 10 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande d'annulation de la délibération en date du 27 mars 1995 par laquelle le conseil municipal de Bouc-Bel-Air a décidé de vendre une parcelle communale à M. ; 2°/d'annuler cette délibération ; '°/de condamner solidairement la commune...
...M. Philippe CHERRIER...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 novembre 1999 sous le n°99MA02146, présentée pour Mme Marie-Louise X, demeurant ... et M. Maurice X demeurant ..., par Me Vaillant, avocat ; Mme X et M. X demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 95-2610/95-2612/95-3226/95-3240 du 30 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'une part de l'arrêté en date du 25 avril 1994 par lequel le maire de la commune de Velaux a rendu public le plan d'occupation des sols de la...
...M. Philippe CHERRIER...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 99MA00538, présentée pour M. Denis X, demeurant ..., par Me OTTAN, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 95-2146/96-2242 en date du 31 décembre 1998 du Tribunal administratif de Montpellier, en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères S.I.T.O.M. d'Alès à réparer le préjudice résultant des nuisances engendrées par l'exploitation d'une décharge contrôlée...
...M. Philippe CHERRIER...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juin 1998 sous le n° 98MA00970, présenté pour le MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT ; Le ministre demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-2143/97-2144 en date du 10 mars 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. X... et autres, l'arrêté en date du 28 avril 1997 par lequel le préfet du Gard a autorisé la Société Coopérative Agricole Cellier du Bondavin à exploiter un bassin d'évaporation d'eaux résiduaires et des...
...M. Philippe CHERRIER...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 novembre 2001 sous le n° 01MA02473, présentée par M. X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'ordonner une expertise portant sur la pollution des eaux souterraines susceptible d'être provoquée par l'exploitation du centre de stockage de déchets ménagers situé sur le territoire de la commune de Sorbiers ; Classement CNIJ : 54-08-01-01-02 C Vu, enregistré au greffe le 13 décembre 2001, le mémoire en défense présenté par le SICTOM DES BARONNIES ; il conclut au rejet de la requête ; Vu...
...M. Philippe CHERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 mai 2001 sous le n° 01MA01175, présentée pour la SCI LA GARDIVOUERE, représentée par son gérant en exercice, et pour Mme X, demeurant..., par la SCP Jean-Claude SEBAG, avocats associés ; Les requérantes demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 9605133 du 12 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 1996, par lequel le maire d'ANNOT a refusé de leur délivrer un permis de construire pour un bâtiment...
...M. Philippe CHERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 mai 2001 sous le n° 01MA01190, présentée par la COMMUNE DE VAUVERT, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2001 ; La COMMUNE DE VAUVERT demande à la Cour d'annuler le jugement n° 962912 du 23 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé les arrêtés en date des 10 juillet et 2 août 1996 par lesquels le maire de Vauvert a refusé de délivrer à Mme X des permis de construire portant respectivement sur la...
...M. Philippe CHERRIER...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 99MA00541, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me OTTAN, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 95-2146/96-2242 en date du 31 décembre 1998 du Tribunal administratif de Montpellier, en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères S.I.T.O.M. d'Alès à réparer le préjudice résultant des nuisances engendrées par l'exploitation d'une décharge contrôlée d'ordures...
...M. Philippe CHERRIER...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1999 au greffe de la Cour sous le n° 99MA00545, présentée pour Mme X, demeurant ..., par Me OTTAN, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 95-2146/96-2242 en date du 31 décembre 1998 du Tribunal administratif de Montpellier, en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères S.I.T.O.M. d'Alès à réparer le préjudice résultant des nuisances engendrées par l'exploitation d'une décharge contrôlée d'ordures ménagères sur le territoire de la...
...M. Philippe CHERRIER...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1999 au greffe de la Cour sous le n° 99MA00549, présentée pour Mme X, demeurant ..., par Me OTTAN, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 95-2146/96-2242 en date du 31 décembre 1998 du Tribunal administratif de Montpellier, en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères S.I.T.O.M. d'Alès à réparer le préjudice résultant des nuisances engendrées par l'exploitation d'une décharge contrôlée d'ordures ménagères sur le territoire de la...
