La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Philippe CHERRIER

54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ... ...M. Philippe CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Louis Julian et Fils a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2008, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n°1401552 du 2 juin 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure...

54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ... ...M. Philippe CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1604369 du 26 février 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette...

54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ... ...M. Philippe CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...F...épouse G...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 mars 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1603336 en date du 4 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a...

54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ... ...M. Philippe CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1600831 en date du 2 mai 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejet...

54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ... ...M. Philippe CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1600284 en date du 29 mars 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet...

54-035-03-03 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde... ...M. Philippe CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Arcana a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, ainsi que de l'amende qui lui a été appliquée sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts au titre des années...

54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ... ...M. Philippe CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1506314 en date du 16 novembre 2015, le...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. Philippe CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence du domaine Comte B...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la Métropole Nice Côte d'Azur et la société Eurovia Méditerranée à lui verser la somme de 20 482,30 euros en réparation des préjudices résultant des travaux de construction de la première ligne de tramway de Nice, d'une part, en ce qui concerne les travaux prévus par le juge de l'expropriation, d'autre part, en ce qui...

54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ... ...M. Philippe CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...E...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 juin 2014 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1500540 du 4 mai 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. Philippe CHERRIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 15 mai 2014 et régularisée par courrier le 19 mai suivant, présentée pour la société Gagne, dont le siège social est situé Les Barraques, BP 62, au Puy-en-Velay 43002, par Me A...; La société Gagne demande à la Cour de procéder à la rectification d'une erreur matérielle dont est entaché l'arrêt n° 11MA03681 en date du 10 mars 2014 par lequel d'une part, a été rejetée partiellement sa demande tendant à la condamnation de la communaut...