Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe Barbat dans la jurisprudence francophone

...M. Philippe Barbat...Vu 1°, sous le n° 292834, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 9 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INSTITUT RURAL D'ANNECY ;LE ;VIEUX, dont le siège social est Résidence Jean Monnet, 70, route du Périmètre à Annecy ;le ;Vieux 74940 ; l'INSTITUT RURAL D'ANNECY ;LE ;VIEUX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 13 avril 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de M. Jean ;Claude A, ordonné, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521...

...M. Philippe Barbat...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 9 et 23 mars et le 4 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE, dont le siège social est Chemin de l'Alette, BP 449 à Tarbes 65004, représentée par son président directeur général en exercice ; la COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 21 février 2005 par laquelle le président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à ce qu'il...

...M. Philippe Barbat...Vu le recours, enregistré le 16 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 10 mars 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, à la demande de Mme Christine A, a annulé le jugement du 27 juillet 2000 du tribunal administratif de Nouvelle ;Calédonie en tant qu'il a rejeté la demande de l'intéressée tendant à l'annulation de l'arrêté ministériel...

...M. Philippe Barbat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin et 29 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard A, demeurant à ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 26 avril 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 13 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la réparation du préjudice résultant pour lui du refus du centre national de la recherche scientifique CNRS de...

...M. Philippe Barbat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 17 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BOLDIS, dont le siège social est Centre commercial, cité 4 Saint-Pierre, RN 26 à Bollène 84500 ; la SOCIETE BOLDIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 17 mai 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 17 avril 2002 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande d'annulation de la décision du 17 mars 2000 par...

...M. Philippe Barbat...Vu l'ordonnance du 12 juillet 2005, enregistrée le 26 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351 ;2 du code de justice administrative, la demande présentée par M. Marc A, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 5 juillet 2004, présentée par M. A et tendant à ce que le juge administratif : 1° annule les résultats du concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des...

...M. Philippe Barbat...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août et 15 décembre 2005, présentés pour M. X... B, demeurant à ... ; M. B demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 10 juin 2005 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens ;dentistes a, d'une part, rejeté son appel dirigé contre la décision du 8 février 2005 du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens ;dentistes du Gard lui retirant la dérogation accordée au titre de l'article R. 4127 ;270 du code de la santé publique qui lui permettait d'exercer à titre secondaire aux Angles et, d'autre...

...M. Philippe Barbat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre et 22 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE, dont le siège social est 7, rue François Ier à Avignon 84043 Cedex 9 ; la CAISSE PRIMAIRE DASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 juillet 2005, par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a ordonné une expertise par un médecin spécialiste en oncologie et en radiothérapie à la suite...

...M. Philippe Barbat...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2005, présentée par l'ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS DE MONTAGNAC, représentée par son président, dont le siège social est centre socio ;culturel à Montagnac 34530 ; l'ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS DE MONTAGNAC demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 30 juin 2005 de la commission nationale d'équipement commercial qui a autorisé la SARL Montagnac Distribution a créer un supermarché à l'enseigne Shopi d'une surface de vente de 550 m2 à Montagnac ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la...

...M. Philippe Barbat...Vu l'ordonnance du 24 octobre 2005, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 novembre 2005 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351 ;2 du code de justice administrative, la demande présentée pour M. Stéphane A, demeurant ... ; Vu la demande et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris le 22 août et le 10 octobre 2005, présentés pour M. A et tendant à ce que le juge administratif : 1° annule la décision du 14 juin 2005 du jury fixant la...