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Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe BLANC dans la jurisprudence francophone - page 17

Page 17 des 163 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 31 décembre 2013, 13PA02891

...M. Philippe BLANC...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant à " ..., par Me Boukhelifa, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1221720/3-3 du 28 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du préfet de police de Paris refusant de lui délivrer le certificat de résidence algérien qu'il avait sollicité, le 2 avril 2012, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique, 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3...

France | 31/12/2013 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 16 décembre 2010, 09PA00125,09PA00187

19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. Philippe BLANC...Vu I°, sous le n° 09PA00125, la requête, enregistrée le 9 janvier 2009, présentée pour M. D... A..., demeurant au..., par le cabinet d'avocats CMS Bureau Francis Lefebvre ; M. A...demande à la Cour, en tant que débiteur solidaire d'une partie des impositions auxquelles la SOCIETE FELICIA SILHOUETTE PARISIENNE a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1998 : 1° d'annuler le jugement n°s 0313561 et 0313568 en date du 10 novembre 2008, par...

France | 16/12/2010 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 26 novembre 2010, 09PA02335

...M. Philippe BLANC...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2009, présentée pour M. Issiaka A, demeurant chez B, ..., par Me Formond ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0819948 en date du 17 mars 2009, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 10 novembre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de le munir...

France | 26/11/2010 | 7ème chambre
 
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