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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 06 février 2014, 13PA01972
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe BLANC...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 mai 2013, régularisée le 24 mai 2013 par la production de l'original, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Boudjellal, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1220943/2-3 du 18 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2012 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 06 février 2014, 13PA02701
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe BLANC...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 juillet 2013, régularisée le 15 juillet 2013 par la production de l'original, présentée pour Mme A...B...épouseC..., demeurant..., par Me Dujoncquoy, avocat ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1207370/6 du 7 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 06 février 2014, 13PA02898
335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...M. Philippe BLANC...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 juillet 2013 et régularisée par la production de l'original le 29 juillet 2013, présentée par le préfet de police qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1305095/5-2 et 1305103/5-2 du 13 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé les arrêtés en date du 14 mars 2013 refusant à M. et Mme A...la délivrance d'un titre de séjour et leur faisant obligation de quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 31 décembre 2013, 11PA03045
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...M. Philippe BLANC...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0917159/5-2 du 12 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 septembre 2009 par lequel le directeur de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris prononçant l'exclusion de ses fonctions pour une durée d'un an, assortie de sept mois de sursis, à compter du 1er octobre 2009 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 31 décembre 2013, 12PA02827
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe BLANC...Vu la requête enregistrée par télécopie le 2 juillet 2012, régularisée le 10 juillet 2012 par la production de l'original, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Le Grontec, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1112411 du 29 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 mars 2011 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 31 décembre 2013, 12PA03813
19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...M. Philippe BLANC...Vu, la requête, enregistrée le 7 septembre 2012, présentée pour Mme B...C..., demeurant au..., par Me A... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°1004589/7 du 11 juillet 2012 par lequel le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer résultant de l'avis à tiers détenteur émis le 26 janvier 2010 par le comptable du Trésor de Chelles pour avoir paiement des cotisations d'impôt sur le revenu dues par Mme C...au titre des années 2005 et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 31 décembre 2013, 12PA03832
19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...M. Philippe BLANC...Vu, la requête, enregistrée le 10 septembre 2012, présentée pour Mme B...C..., demeurant au..., par Me A... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1004729/7 et 1005505/7 du 26 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté, d'une part, sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2005 et 2006, et d'autre part, sa demande tendant à être déchargée de l'obligation de payer procédant du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 31 décembre 2013, 13PA02219
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe BLANC...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 juin 2013, régularisée le 13 juin 2013 par la production de l'original, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Sfez, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1106151/1 du 5 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 avril 2011 du préfet du Val-de-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire, ensemble la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 31 décembre 2013, 13PA02242
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe BLANC...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 juin 2013, régularisée le 12 juin 2013 par la production de l'original, présentée pour Mme C...B...veuveA..., demeurant..., par Me Lamine ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1214191 du 25 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 avril 2012 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 31 décembre 2013, 13PA02308
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Philippe BLANC...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1206027/3 du 2 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision modèle 48 SI du 2 décembre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour défaut de points, et d'autre part, à l'annulation des décisions par...