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466 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 5, 19 février 2009, 06LY01497

...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la requête enregistrée le 12 juillet 2006, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CLERMONT-FERRAND ISSOIRE dont le siège est 148 boulevard Lavoisier à Clermont-Ferrand cedex 63037 ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CLERMONT-FERRAND ISSOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401937 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 18 mai 2006, premièrement, en ce qu'il a, d'une part, limité à 48 182,24 euros le montant de la condamnation solidaire de la société Fertex, de la SARL Morand et de la SA Betmi prononcée en...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 30 avril 2009, 07LY01405

...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la requête enregistrée le 4 juillet 2007, présentée par M. Christian X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour de procéder à la rectification de l'erreur matérielle dont serait entaché l'arrêt n° 04LY00666 du 22 mai 2007 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 0201050 du 9 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a limité à 5 800 euros l'indemnisation des préjudices consécutifs à sa radiation illégale des cadres pour abandon de poste ; - Vu les autres pièces du dossier...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 28 mai 2009, 07LY02976

...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la requête enregistrée le 28 décembre 2007, présentée pour M. Muhamed X domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703331 du 19 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 4 avril 2007 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de carte temporaire de séjour vie privée et familiale , l'a obligé à quitter le territoire français et a prescrit son éloignement à destination du pays dont il a la nationalité, d'autre part, à ce qu'il soit...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 09 juillet 2009, 07LY02624

...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la requête enregistrée le 26 novembre 2007, présentée pour M. André X domicilié ... M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404493 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 2 octobre 2007, en ce qu'il a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 17 juin 2004 par lequel le préfet de la Savoie a ordonné son hospitalisation d'office ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 24 septembre 2009, 07LY02343

...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la requête enregistrée le 18 octobre 2007, présentée pour M. Alain X domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601939 du 31 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 20 septembre 2005 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié la perte de l'ensemble des points affectés à son permis de conduire et de la décision du 17 octobre 2005 par laquelle le préfet de la Loire lui a enjoint de restituer son permis de conduire pour solde de points nul ; 2° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 24 septembre 2009, 07LY02396

...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la requête enregistrée le 25 octobre 2007, présentée pour Mme Fatma X domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603235 du Tribunal administratif de Lyon en date du 18 septembre 2007 en ce qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 6 avril 2006 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence temporaire portant la mention vie privée et familiale ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° de condamner l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 24 septembre 2009, 08LY01407

...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la requête enregistrée le 20 juin 2008, présentée pour M. Amar X domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800893 du 16 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2008 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de certificat de résidence, portant la mention vie privée et familiale , lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a prescrit son éloignement à destination du pays dont il a la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 22 octobre 2009, 06LY00807

...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la requête enregistrée le 20 avril 2006 sous le n° 06LY00807, présentée pour la SOCIETE NUMERICABLE SAS dont le siège est 12/16 rue Guynemer à Issy-les-Moulineaux 92245 ; La SOCIETE NUMERICABLE SAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000245 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 13 janvier 2006, en ce que, d'une part, il a annulé la délibération n° 73 du 22 novembre 1999 par laquelle le conseil municipal de Grenoble a autorisé le maire à signer avec elle l'avenant n° 3 à la convention d'exploitation du réseau câblé de Grenoble et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 22 octobre 2009, 07LY01337

...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la requête enregistrée le 26 juin 2007, présentée pour M. Philippe A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0600945-0600946-0600947-0600948-0600949-0600950-0600951-0600952 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Dijon en date du 18 juin 2007, en ce qu'il a rejeté sa demande d'annulation des trois décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré un point, un point et trois points de son permis de conduire consécutivement aux infractions au code de la route verbalisées le 18...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 22 octobre 2009, 07LY02631

...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la requête enregistrée le 27 novembre 2007, présentée pour la SOCIETE THYSSENKRUPP ASCENSEURS, dont le siège est rue de Champfleur, zone industrielle Saint Barthélémy à Angers 49001 ; La SOCIETE THYSSENKRUPP ASCENSEURS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503863 du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande de condamnation du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise Sytral à lui verser la somme de 135 569,73 euros outre intérêts moratoires à compter du 23 juin 2005 ou...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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