Recherche de qui ont été rapportées par M. Paul Louis Albertini dans la jurisprudence francophone - page 76
Page 76 des 752 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 08 octobre 2015, 14DA02048
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Paul Louis Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 20 mai 2014 du préfet du Pas-de-Calais rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1403700 du 21 octobre 2014, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 08 octobre 2015, 15DA00136
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Paul Louis Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...H...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté en date du 24 février 2014 du préfet du Nord rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n...
