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535 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 03 mai 2004, 01MA00418

...M. Patrick FRANCOZ...Vu, enregistrée le 21 octobre 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA00418, la requête présentée par Maître Jean-Louis Tixier, avocat, pour Mme Marie-Claude veuve Y et Mlles Céline, Delphine et Géraldine Y, demeurant ... ; Les requérantes demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 97 03001 en date du 29 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de La Londe-les-Maures soit reconnue responsable de l'accident survenu le 26 août 1995 à M. Pierre Y, leur époux et père, et à la...

France | 03/05/2004 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 17 mai 2004, 00MA01210

...M. Patrick FRANCOZ...Vu la décision en date du 24 mai 2000, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 00MA01210, par laquelle le président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, la requête présentée par Maître Samson, avocat, pour M. Stéphane X, demeurant ... ; Vu, enregistrée le 30 mars 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon et le 19 avril 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête par laquelle M. Stéphane X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 4 novembre 1999 du Tribunal...

France | 17/05/2004 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 17 mai 2004, 01MA00347

...M. Patrick FRANCOZ...Vu la requête enregistrée le 15 février 2001 sous le n° 01MA00347 et le mémoire complémentaire enregistré le 12 avril 2001 présentés pour l'A.S.A. DU CANAL DE GIGNAC, représentée par son président en exercice, dont le siège est situé 3, place Saint-Pierre à Gignac 34150 ; Elle demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97 3613 97 4055 en date du 29 novembre 2000 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a dégrevé M. Gens X des taxes syndicales auxquelles il a été soumis au titre des années 1993 à 1996 pour les terrains qui excèdent la superficie des parcelles F...

France | 17/05/2004 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 17 mai 2004, 01MA00367

...M. Patrick FRANCOZ...Vu, transmise par télécopie le 19 février 2001, régularisée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mars 2001, enregistrée sous le n° 01MA00367 , la requête présentée par Maître Dominique Coursier, avocat, pour M. Gens X domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97.3613 97.4055 en date du 29 novembre 2000 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à être déchargé des taxes syndicales auxquelles il a été assujetti par l'A.S.A. du Canal de Gignac au titre des années 1993 à 1996 ; 2°/ de faire...

France | 17/05/2004 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 17 mai 2004, 01MA00409

...M. Patrick FRANCOZ...Vu, enregistrée le 20 février 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 01MA00409, la requête présentée par M. Daniel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96.1536 du 22 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle l'A.S.A. du Périmètre d'Irrigation à l'aval de la Réserve de Villeneuve La Raho a refusé son retrait du périmètre de l'association ; 2°/ d'annuler la décision susmentionnée de l'A.S.A. ; Classement CNIJ...

France | 17/05/2004 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 17 mai 2004, 99MA01081

...M. Patrick FRANCOZ...Vu, transmis par télécopie le 14 juin 1999, régularisé au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 juin 1999 sous le n° 99MA01081, le recours par lequel le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 02829 en date du 22 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 10 février 1998 révoquant l'autorisation de jeux du 8 novembre 1994, modifiée le 13 octobre 1995, accordée à la SA Grand Casino de Cannes ; 2°/ de prononcer le sursis à l'exécution du jugement précité ; Classement CNIJ : 63-02 C Il...

France | 17/05/2004 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 28 mai 2004, 00MA00976

...M. Patrick FRANCOZ...Vu, transmis le 11 mai 2000 par télécopie, régularisé le 15 mai 2000 auprès du greffe de la Cour Administrative d'Appel de Marseille sous le n° 00MA00976, le recours par lequel le préfet du Var a formé appel du jugement en date du 18 novembre 1999 par lequel le Tribunal Administratif de Nice a condamné l'Etat à verser à la société Placement Bail la somme de 2.563.036, 89 F augmentée des intérêts légaux calculés à compter du 28 avril 1997 et de la capitalisation des intérêts échus à partir du 5 mai 1999, déduction faite de l'indemnité provisionnelle de 300.000 F versée le 30 juillet 1998...

France | 28/05/2004 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 28 mai 2004, 00MA01798

...M. Patrick FRANCOZ...Vu, enregistrées les 7 août 2000 et 25 août 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous les n° 00MA01798 et 00MA01893, les requêtes présentées par la SCP d'avocats J-L. Bergel et M-R. Bergel, pour la Société civile immobilière LA MOUTIERE dont le siège social sis à ... ; Classement CNIJ : 38-03-03-01 54-01-07-02-01 C La société demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 97 04285 en date du 27 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de deux décisions du délégué départemental des Alpes de...

France | 28/05/2004 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 28 mai 2004, 00MA02293

...M. Patrick FRANCOZ...Vu, présenté par télécopie le 19 septembre 2000, régularisé le 22 septembre 2000, le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 00MA02293, par lequel le MINISTRE DE L'AGRICULTURE demande que la Cour annule le jugement du Tribunal administratif de Bastia en date du 13 juillet 2000 prononçant l'annulation d'une décision du préfet de Haute-Corse datée du 13 mai 1997 refusant à Mme Catherine Y le bénéfice de l'indemnité compensatoire de handicap naturel ICHN / indemnité spéciale montagne ISM au titre de la campagne 1997 ; Il soutient : - que...

France | 28/05/2004 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 28 mai 2004, 00MA02296

...M. Patrick FRANCOZ...Vu, présenté par télécopie le 19 septembre 2000, régularisé le 22 septembre 2000, le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 00MA02296, par lequel le MINISTRE DE L'AGRICULTURE demande que la Cour annule le jugement du Tribunal administratif de Bastia en date du 13 juillet 2000 prononçant l'annulation d'une décision du préfet de Haute-Corse datée du 20 mai 1997 refusant à Mme Marie-Paule Y le bénéfice de l'indemnité compensatoire de handicap naturel ICHN / indemnité spéciale montagne ISM au titre de la campagne 1997 ; Il soutient...

France | 28/05/2004 | 5eme chambre - formation a 3
 
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