Recherche de qui ont été rapportées par M. Pascal JOB dans la jurisprudence francophone
| ...M. Pascal JOB...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 octobre 2000, présentée pour l'EARL des Y... dont le siège est ..., représenté par son gérant, par Me X..., avocat ; Il demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 31 août 2000 par lequel le Tribunal administratif de Chalons en Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 décembre 1999 par laquelle le préfet de la Marne a ordonné l'abattage des bovins présents sur l'exploitation ; 2°/ d'annuler cette décision ; 3°/ de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 francs au titre de l'article L.8-1 du...
...M. Pascal JOB...Vu la requête en date du 17 octobre 2000 présentée pour M. Alain X et Mlle Janine X demeurant à ..., par Me Billy, avocat ; Ils demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement en date du 5 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 juin 1997 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Marne a statué sur leurs attributions dans le remembrement de la commune de Somme Suippes ; 22 d'annuler cette décision ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 10...
...M. Pascal JOB...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 octobre 1999 complétée par mémoires enregistrés les 18 décembre 2000 et 11 février 2004, présentée pour la société à responsabilité KAIBACKER dont le siège social est ... Haut-Rhin représentée par son gérant, par Me X..., avocat ; Elle demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 12 août 1999 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'elle soit autorisée à exploiter une porcherie en assortissant cette autorisation de toutes les conditions d'exploitation nécessaires...
...M. Pascal JOB...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour présentés pour M. Louis X demeurant ..., par Me Ludot, avocat ; Il demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 2 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 octobre 1999 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société coopérative Sucrerie de Bazancourt à le licencier ; 2°/ d'annuler cette décision ; 3°/ de condamner l'Etat à leur verser la somme de 10 000 F au titre de l'article L.8-1 du code des...
...M. Pascal JOB...Vu I sous le n° 01NC01193, la requête en date du 28 novembre 2001 présentée par la commune de Strasbourg Bas-Rhin , représentée par son maire ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé un arrêté en date du 13 juin 2000 du maire de Strasbourg autorisant la société OMNIS-Institut du Tertiaire à poser une enseigne lumineuse sur la façade de l'immeuble situé ... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Y devant le Tribunal administratif de Strasbourg ; Vu enregistrés les 13 décembre 2001...
...M. Pascal JOB...Vu la requête, en date du 14 juin 2002, présentée pour M. Benguella X élisant domicile ... par Me Dufay, avocat ; Il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement en date du 24 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 septembre 2000 ensemble la décision confirmative en date du 11 mai 2000 intervenue sur recours gracieux par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour , et à la délivrance de ce titre ; 2' d'annuler ces décisions ; 3° d'ordonner la délivrance du titre...
...M. Pascal JOB...Vu la requête, en date du 20 septembre 2000, présentée pour M. Lamri X qui a élu domicile au ... par Mes Petit et Boh-Petit, avocats ; Il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement en date du 4 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 novembre 1999 du préfet de Meurthe-et-Moselle prononçant une mesure de rétention administrative ; 2' d'annuler cette décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 980 francs au titre de l'article L. 8-1 du code de justice administrative ; Il...
...M. Pascal JOB...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au greffe de la Cour les 23 mai 2002, 16 août 2002 et 23 septembre 2004, présentés pour Mme Emmanuelle X élisant domicile ... par Me Schreckenberg, avocat ; Elle demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 26 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 mai 2000 par laquelle la directrice de la caisse primaire d'assurance-maladie de Colmar lui a ordonné le reversement de la somme de 20 324 francs correspondant au dépassement du seuil...
...M. Pascal JOB...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 14 juin et 13 décembre 2002, présentés pour Mme Claude X élisant domicile ..., par Me Storck, avocat ; Elle demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 26 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 16 mai 2000 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Colmar lui a ordonné le reversement de la somme de 71 290 francs correspondant au dépassement du seuil...
...M. Pascal JOB...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2000, présentée par M. Mustafa X, élisant domicile chez M. Zeki X ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 9 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 février 1998 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; Il soutient que c'est à tort que le tribunal s'est fondé sur l'absence de justificatifs de sa présence sur le territoire français et de ressources issues du travail dès lors qu'il établit y...
