Recherche de qui ont été rapportées par M. Pascal DEVILLERS dans la jurisprudence francophone - page 57

...M. Pascal DEVILLERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 août 1999 sous le numéro 99NC02007, complétée par mémoire enregistré le 11 avril 2001, présentée pour Monsieur Gérard X élisant domicile ..., par Me Ribéreau-Gayon, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande de condamnation des Hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui verser une somme de 7 038 089 F, augmentée des intérêts légaux , en réparation du préjudice subi du fait du décès de son épouse à la suite de son...

...M. Pascal DEVILLERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 septembre 1999 sous le n° 99NC02090, complétée par mémoire enregistré le 27 août 2002, présentée pour M. Alain X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Claude et Angeli ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 8 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon n'a fait droit à sa demande de condamnation de La Poste à lui verser diverses indemnités qu'à hauteur d'un montant de 10 000 F en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence ayant résulté de la...

...M. Pascal DEVILLERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 novembre 1999 sous le n° 99NC2305, complétée par des mémoires enregistrés les 10 février et 13 mars 2000 et 5 septembre 2001, présentée par M. Roland X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 19 septembre 1996 par laquelle le chef du bureau des pensions du ministère de l'équipement, du logement, du transport et du tourisme a refusé, pour l'application des...

...M. Pascal DEVILLERS...Vu la requête enregistrée le 13 juillet 2000, présentée pour M. Jupo X, élisant domicile ..., par Me Kipffer avocat ; le requérant demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 mai 2000 du Tribunal administratif de Nancy ayant rejeté sa demande d'annulation de la décision du 17 novembre 1999 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire national ; 2° d'annuler cette décision ; Il soutient que : - le préfet a méconnu son droit à mener une vie familiale normale avec son épouse ; - en...

...M. Pascal DEVILLERS...Vu la requête enregistrée le 18 juillet 2000, présentée pour M. Boudjema X élisant domicile ..., par Me Vouaux avocat ; le requérant demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision de refus de titre de séjour qui lui a été opposée par le préfet de Meurthe-et-Moselle le 12 juillet 1999, confirmée le 22 octobre 1999 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Il soutient que c'est à tort que le tribunal a estimé que la décision attaquée ne portait...

...M. Pascal DEVILLERS...Vu la requête enregistrée le 19 janvier 2001, complétée par des mémoires enregistrés les 15 mai 2002, 27 janvier 2003, 10 juillet 2003 et 5 novembre 2003, présentés pour M Thierry X, élisant domicile ..., par Me Gainet avocat ; le requérant demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 3 novembre 1999 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement et de celle du 15 novembre 1999 du ministre de l'emploi et de la solidarité confirmant sur recours...

...M. Pascal DEVILLERS...Vu la requête enregistrée le 14 mai 2001, présentée pour M. Mahrez X, élisant domicile ..., par Me Devarenne, avocate ; le requérant demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a refusé de faire droit à sa demande d'annulation de la décision du 17 septembre 1998 du directeur départemental de l'emploi du travail et de la formation professionnelle confirmant celle du 5 mai 1998, par laquelle il l'a exclu du bénéfice du revenu de remplacement, ensemble la décision en date du 3 juin 1999 par laquelle...

...M. Pascal DEVILLERS...Vu la requête enregistrée le 11 juillet 2001, complétée par des mémoires enregistrés les 24 janvier 2002 et 1er décembre 2003, présentée pour M. Christian X élisant domicile ..., par Me Soler-Couteaux, avocat ; le requérant demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 14 janvier 1998 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui verser une indemnité de 1 410 180 F en réparation du préjudice subi du fait de la suspension pour...

...M. Pascal DEVILLERS...Vu la requête enregistrée le 16 juillet 2001, présentée pour M. Christophe X élisant domicile ..., par Me Buisson, avocat ; le requérant demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 13 décembre 1999 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi et lui a supprimé définitivement le droit au revenu de remplacement, ensemble la décision du 28 février 2000 de rejet de son recours gracieux, ainsi...

...M. Pascal DEVILLERS...Vu la requête enregistrée le 17 décembre 2001, présentée pour la SOCIETE LES FILATURES GELIOT LA GOSSE ayant son siège ZI de Peuxi à Saint-Nabord, 88200 par Me Fouray, avocat ; la requérante demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 août 2000 de l'inspecteur du travail et de l'emploi autorisant le licenciement de M. X et de la décision implicite en date du 3 février 2001 du ministre du travail et de l'emploi rejetant son recours...