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153 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 20 mai 2003, 01MA01903

...M. POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01903, présentée pour M. Jacky X, demeurant ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6158, 98-8268, 99-3342, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à lui verser la somme de 41.788,21 F et une somme de 5.000 F au titre des...

France | 20/05/2003 | 4eme chambre-formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 20 mai 2003, 01MA01907

...M. POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01907, présentée pour Mme Brigitte X, demeurant ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6177, n° 98-8290, n° 99-3330, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à lui verser la somme de 395.500 F et une somme de 5.000 F au...

France | 20/05/2003 | 4eme chambre-formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 03 juin 2003, 01MA01921

...M. POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01921, présentée pour Mme Sylvie X, demeurant ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97 6148, n° 98 8247, n° 99 3292, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à lui verser la somme de 49.500 F et une somme de 5.000 F au titre...

France | 03/06/2003 | 4eme chambre-formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 03 juin 2003, 01MA01925

...M. POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01925, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6175, n° 98-8291, n° 99-3332, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à leur verser la somme de 97.284 F et une somme de 5.000 F...

France | 03/06/2003 | 4eme chambre-formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 24 juin 2003, 01MA01942

...M. POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01942, présentée pour M. Z... X, demeurant ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6152, n° 98-8241, n° 99-3286, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à lui verser la somme de 629.277 F et une somme de 5.000 F au titre des...

France | 24/06/2003 | 4eme chambre-formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 24 juin 2003, 01MA01946

...M. POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01946, présentée pour M. Yves X, demeurant ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6179, n° 98-8349, n° 99-3328, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à lui verser la somme de 1.765.910,70 F et une somme de 5.000 F au titre...

France | 24/06/2003 | 4eme chambre-formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 20 octobre 2003, 99MA02354

...M. POCHERON...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 décembre 1999, sous le n°99MA02354, présenté par télécopie par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, et l'original enregistré le 23 décembre 1999 ; Le ministre demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 01017 en date du 30 septembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Bastia l'a condamné à verser à la société Borgo Voyages une indemnité de 50.000 F en réparation du préjudice qu'elle a subi ainsi qu'une somme de 5.000 F au titre des frais irrépétibles ; 2°/ de rejeter la demande présentée par la sociét...

France | 20/10/2003 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 10 novembre 2003, 01MA00904

...M. POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 avril 2001, sous le n°'01MA00904, présentée par M. Kamel X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-1569 en date du 16 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 6 mars 1998 par laquelle le préfet du Var a refusé son admission exceptionnelle au séjour ; 2°/ d'annuler cette décision ; Classement CNIJ : 335-01-03 C Il soutient que son état de santé, dans la mesure où, en Tunisie, son pays d'origine, il...

France | 10/11/2003 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 10 novembre 2003, 01MA01485

...M. POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 juillet 2001, sous le n°'01MA01485, présenté pour M. Khaled X, demeurant, ..., par Me Ciccolini, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-3341, 99-3343 et 99-4503 en date du 26 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre les décisions en date des 18 juin et 2 septembre 1999 par lesquelles le préfet des Alpes Maritimes a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire ; 2°/ d'annuler ces décisions ; 3°/ d'enjoindre...

France | 10/11/2003 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 31 décembre 2003, 99MA00353

...M. POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 février 1999, sous le n°'99MA00353, présentée par Me Foussard, avocat au Conseil pour M. Bernard X, demeurant ..., M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 93 2808, 93 2995, 93 3024, 93 3112, 93 3114, 93 3115, 93 3124, 93 3146 en date du 23 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 31 août 1993 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Lozère a rejeté sa réclamation concernant le projet de...

France | 31/12/2003 | 5eme chambre - formation a 3
 
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