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La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant qui ont été rapportées par M. Ollier.

225 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 2002, 00-22876

1° SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Indemnisations complémentaires - Recours de la caisse contre... ...M. Ollier....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Michel X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1968 à 1984, a déclaré en mars 1996 une maladie professionnelle du tableau 30, constatée par certificat médical du 25 mars 1996 ; qu'il est décédé le 19 avril 1996 ; que l'arrêt attaqué a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la sociét...

France | 26/11/2002 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2002, 00-13273 et suivant

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Bénéficiaires - Ayant droit résidant à l'étranger d'un étranger titulaire en France d'une... ...M. Ollier....LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 00-13.273 et E 00-15.989 ; Sur le moyen unique des deux pourvois : Vu les articles 1er et 17 de la convention franco-marocaine sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965, l'échange de lettres franco-marocain du 13 décembre 1973 relatif aux soins de santé, l'article 11 de l'arrangement administratif du 8 mai 1975 pour l'application dudit échange de lettres...

France | 11/07/2002 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 2002, 99-21255

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Procédure - Action de la victime - Action récursoire de la... ...M. Ollier...ARRÊT N° 4 Met hors de cause la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Attendu que Pierre X..., employé par la société Eternit industries de 1957 à 1963, a été reconnu atteint, le 6 mars 1996, d'un mésothéliome pleural, maladie professionnelle du tableau n° 30, dont il est décédé le 14 décembre 1996 ; que M. Y..., employé par la même société de 1957 à 1989, a été reconnu atteint, le 23 novembre 1988, d'une asbestose professionnelle...

France | 28/02/2002 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2002, 00-17416

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Exonération - Demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise - Condition . EMPLOI - Travailleurs privés d'emploi... ...M. Ollier....LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse ORGANIC a fait signifier le 28 octobre 1999 à M. X..., qui a exercé une activité d'agent commercial du 1er avril 1995 au 31 décembre 1996, une contrainte pour recouvrement des cotisations du 2e trimestre et du 2e semestre 1995 et de l'année 1996 ; que le jugement attaqué tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres, 28 avril 2000 a...

France | 11/07/2002 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2002, 00-17152

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Liquidation - Assuré ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne... ...M. Ollier....LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. X..., âgé de cinquante-neuf ans, qui percevait en France des allocations de chômage, a été avisé par l'ASSEDIC qu'en application de l'article L. 351-19 du Code du travail, il ne serait plus indemnisé à partir de l'âge de soixante ans si à cette date il justifiait de la durée d'assurance lui permettant d'obtenir une pension à taux...

France | 11/07/2002 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 2002, 00-19347 et suivant

1° SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Indemnisations complémentaires - Recours de la caisse contre... ...M. Ollier....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 00-19.347 et Z 00-19.480 ; Attendu que M. X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1951 à 1987, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 25 septembre 1995 ; que, le 7 novembre 1996, il a saisi la caisse primaire d'assurance maladie en vue de...

France | 26/11/2002 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2002, 01-20049

AGRICULTURE - Mutualité agricole - Assurance des non-salariés loi du 25 janvier 1961 - Assujettissement - Personnes assujetties - Dirigeant... ...M. Ollier....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1003-7-1 et 1106-1 du Code rural, alors en vigueur, et le décret n° 90-835 du 18 septembre 1990 ; Attendu que, selon le premier de ces textes, relèvent des régimes de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles qui...

France | 14/11/2002 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 2002, 01-20008

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Décès - Capital-décès - Veuve domiciliée à l'étranger - Maroc - Convention franco-marocaine du 9... ...M. Ollier....Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article L. 311-7 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction alors en vigueur, et les articles 1er et 20 de la convention franco-marocaine de sécurité sociale du 9 juillet 1965 ; Attendu que, selon le premier de ces textes, les travailleurs étrangers et leurs ayants droit bénéficient des prestations d'assurances sociales s'ils ont leur résidence en France, et que les mêmes dispositions s'appliquent aux...

France | 12/12/2002 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2002, 00-19409

SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Clercs et employés de notaire - Vieillesse - Pension - Calcul - Salaire annuel moyen - Période de... ...M. Ollier....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 89 et 90 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990, modifiant le statut de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire CRPCEN ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le salaire servant de base au calcul de la pension de retraite est le salaire annuel moyen...

France | 26/09/2002 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 2002, 00-22877

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Maladies professionnelles - Procédure - Action de la victime en... ...M. Ollier....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1977 à 1997, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un taux d'invalidité de 10 %, à compter du 7 novembre 1995 ; qu'il a saisi la caisse primaire d'assurance maladie le 22 mars 1997 afin de faire reconnaître la faute inexcusable de son...

France | 26/11/2002 | Chambre sociale
 
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