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Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier TREAND dans la jurisprudence francophone - page 56

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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 15 novembre 2007, 06NC00990

...M. Olivier TREAND...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2006, complétée par un mémoire enregistré le 12 février 2007, présentée pour M. Joël X, demeurant ..., par Me Boucher, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300977 en date du 16 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a condamné la ville de Besançon à lui verser une somme de 7.000 € en réparation des préjudices qu'il a subis en raison des fautes commises à son égard par les responsables du conservatoire national de région de Besançon ; 2° de condamner la ville de Besançon à payer à lui payer une somme...

France | 15/11/2007 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 15 novembre 2007, 06NC01154

...M. Olivier TREAND...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2006, complétée par des mémoires enregistrés les 16 août et 8 octobre 2007, présentée pour Mme Anne X, demeurant ..., par Me Tassigny, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301309 du Tribunal administratif de Besançon en date du 30 mai 2006 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 4 août 2003 par laquelle le directeur du Centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône a mis fin à ses fonctions d'attaché associé des hôpitaux publics ; 2° d'annuler la décision en date du 4...

France | 15/11/2007 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 15 novembre 2007, 06NC01331

...M. Olivier TREAND...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2006, complétée par un mémoire enregistré le 23 février 2007, présentée pour la VILLE DE METZ, par Me Hugodot, avocat ; la VILLE DE METZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500861 en date du 27 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de M. X, annulé l'arrêté du 23 décembre 2003 par lequel le maire de METZ a radié ce dernier des effectifs de la commune à compter du 31 décembre 2004 ; 2° de rejeter la demande formée par M. X devant le tribunal Y ; 3° de mettre à la charge de M. X une somme...

France | 15/11/2007 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 15 novembre 2007, 06NC01369

...M. Olivier TREAND...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2006, complétée par un mémoire enregistré le 13 août 2007, présentée pour M. Jean-Louis X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Michel - Frey-Michel - Bauer - Berna ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403334 en date du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2004 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie lui a infligé la sanction disciplinaire de mise à la retraite d'office ; 2° d'annuler l'arrêté du 12...

France | 15/11/2007 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 15 novembre 2007, 06NC01472

...M. Olivier TREAND...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2006, complétée par un mémoire enregistré le 20 septembre 2007, présentée pour Mme Ortrud X et M. Alexandre X, demeurant ..., par Me Alexandre, avocat ; Mme X et M. X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501938 en date du 24 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs conclusions, ainsi que celles de M. Hubert X, tendant à la condamnation des Hôpitaux universitaires de Strasbourg à réparer les conséquences dommageables subies par ce dernier suite à l'embolie gazeuse survenue lors de l'intervention...

France | 15/11/2007 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 15 novembre 2007, 07NC00064

...M. Olivier TREAND...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007, présentée par M. Pascal X, demeurant ..., par Me Tadic, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501224 en date du 14 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer une somme de 10 000 € en réparation des préjudices qu'il a subis suite au harcèlement moral dont il a été l'objet de décembre 2003 à juillet 2004 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 € en réparation des préjudices qu'il a subis suite au harcèlement...

France | 15/11/2007 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 15 novembre 2007, 07NC00065

...M. Olivier TREAND...Vu, enregistrée le 15 janvier 2007, la décision du 21 décembre 2006 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour le jugement de la requête d'appel de la commune de BALESMES SUR MARNE ; Vu la requête, enregistrée le 28 août 2006, complétée par un mémoire enregistré le 18 juillet 2007, présentée pour la COMMUNE DE BALESMES SUR MARNE 52200, par Me Cotillot, avocat ; la COMMUNE DE BALESMES SUR MARNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201396 du 28 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, saisi...

France | 15/11/2007 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 27 septembre 2007, 06NC00158

...M. Olivier TREAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 février 2006, complétée par un mémoire enregistré le 9 août 2007, présentée pour la SOCIETE DTP TERRASSEMENT, dont le siège est fixé Challenger 1 avenue Eugène Freyssinet à Guyancourt 78280, par le cabinet d'avocats Cabanes ; la SOCIETE DTP TERRASSEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-00765 en date du 29 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 2 378 190 € au titre des travaux de réalisation de la déviation de...

France | 27/09/2007 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 27 septembre 2007, 06NC01113

...M. Olivier TREAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er août 2006, complétée par un mémoire enregistré le 30 août 2007, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AGGLOMERATION DE LONGWY, dont le siège est fixé 2 rue de Lexis CS 11432 Réhon à Longwy cedex 54414, par Me Cadoz, pour le cabinet d'avocats Petit et Associés ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AGGLOMERATION DE LONGWY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 031259 en date du 18 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy l'a condamnée à verser à la société Ateliers Bois la somme de 40 012,10 euros, avec...

France | 27/09/2007 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 27 septembre 2007, 06NC01587

...M. Olivier TREAND...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2006, complétée par un mémoire enregistré le 31 août 2007, présentée pour Mme Najet X, demeurant ..., par Me Roth, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402251 en date du 17 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 mars 2004 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz lui a refusé le bénéfice des dispositions de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du...

France | 27/09/2007 | 3ème chambre - formation à 3
 
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