Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier MESMIN d'ESTIENNE dans la jurisprudence francophone - page 44
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| ...M. Olivier Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par Mme Réjane X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9704324 du 28 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1989, 1990 et 1991 dans les rôles de la commune de Dourlers ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; Mme X soutient, d'une...
...M. Olivier Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Mourette ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 98-2966 en date du 29 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lille qui, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa demande à concurrence de la somme de 23 656 francs en ce qui concerne la cotisation d'impôt sur le revenu relative à l'année 1993, n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant, d'une part, à la décharge...
...M. Olivier Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Véronique X, demeurant ..., par Me Mourette ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°98-2965 du Tribunal administratif de Lille en date du 29 mars 2001 qui, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa demande à concurrence de la somme de 23 656 francs en ce qui concerne la cotisation d'impôt sur le revenu relative à l'année 1993, n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant, d'une part, à la décharge des...
...M. Olivier Mesmin d'Estienne...Vu ensemble, la requête, enregistrée le 26 juin 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et le mémoire complémentaire en date du 11 juillet 2001, présentés pour M. Stéphane X, demeurant ..., par Me Bouchez ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 99-3753 en date du 12 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel il a été assujetti à raison de l'acquisition de l'immeuble situé avenue de la Libération à Bailleul, ainsi que des...
...M. Olivier Mesmin d'Estienne...Vu I, la requête, enregistrée sous le n° 01DA675 le 29 juin 2001 au greffe de la Cour administrative de Douai, présentée pour la SARL X dont le siège est ..., représentée par Me Soinne, mandataire liquidateur, par Me Meriaux ; la société X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803831 du Tribunal administratif de Lille en date du 5 avril 2001 qui, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa demande à concurrence du dégrèvement prononcé par le directeur des services fiscaux du Pas-de-Calais le 14 janvier 2000 pour un montant de 134...
...M. Olivier Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme X... -BLOND, demeurant ..., par Me ; M. et Mme -BLOND demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 9902179-9902180 en date du 31 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à la réduction de l'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1981, 1982 et 1983, et d'autre part, au remboursement de la somme de 54 236,18 francs à raison des droits de taxe sur la valeur...
...M. Olivier Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Daniel X, demeurant ... par Me Chastel ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 97-2580 en date du 28 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu du prélèvement social de 1 % et de la contribution sociale généralisée auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1993 ainsi qu'au remboursement des frais exposés ; 2 de prononcer la décharge...
...M. Olivier Mesmin d'Estienne...Vu I, la requête n° 00DA01126, enregistrée le 25 septembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société TRANSPORTS Z SA X MJL, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Sarrazin ; la société TRANSPORTS Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°97-2685 et 97-2686 du Tribunal administratif de Lille en date du 29 juin 2000 qui, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande tendant à la communication des documents administratifs relatifs à l'établissement du rôle...
...M. Olivier Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Sarrazin ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 96-494 en date du 28 septembre 2000 du Tribunal administratif de Rouen en date du 28 septembre 2000 qui a rejeté sa demande tendant à la réduction à hauteur de 1 357 985 francs, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1991 ; 2 de prononcer la...
...M. Olivier Mesmin d'Estienne...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 19 mars 2001 et 9 mai 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Gervais X, demeurant ..., par Me Durand ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 97-283 et 97-3013 du Tribunal administratif de Lille en date du 9 novembre 2000 en tant qu'il n'a que partiellement fait droit aux conclusions des demandes de M. et Mme X tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la contribution sociale généralisée...
