Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier MESMIN d'ESTIENNE dans la jurisprudence francophone - page 43
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...M. Olivier Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme DRUGSTORE CLUB, dont le siège est ... à Le Touquet 62520, représentée par son président directeur général en exercice, par Me X... ; la société anonyme DRUGSTORE CLUB demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 9902364-9902365 du 22 octobre 2002 du Tribunal administratif de Lille qui a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 01 février 2005, 02DA00035
...M. Olivier Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le groupement d'intérêt économique GIE CMH, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, par Me X... ; le GIE CMH demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 9900042 du Tribunal administratif de Lille en date du 8 novembre 2001 qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 à 1996 dans la commune de Wasquehal et, d'autre...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 01 février 2005, 02DA00587
...M. Olivier Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société SERDEC, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, par Me Y... ; la société SERDEC demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 99-5061 du Tribunal administratif de Lille en date du 15 mai 2002 qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge de la cotisation supplémentaire à la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1998 dans la commune de Seclin, ainsi que des pénalités y...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 01 février 2005, 02DA00598
...M. Olivier Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Lemaire ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement nos 9902861-0100773 du Tribunal administratif de Lille en date du 15 mai 2002 qui, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur ses demandes et réclamations tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1997, ainsi que des pénalités y afférentes, à concurrence de 16 327,75 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 01 février 2005, 02DA01018
...M. Olivier Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme François X, demeurant ..., par Me Pigniez, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 98-3674 en date du 22 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille qui, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de leur demande à concurrence de la somme de 8 579,07 euros en ce qui concerne les cotisations d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée CSG et de contribution au...
...M. Olivier Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Yves X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 97-4325 en date du 28 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989 à 1991 dans les rôles de la commune de Dourlers, au sursis de paiement des impositions mises à sa charge et à ce que le tribunal ordonne la...
...M. Olivier Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société ARCADELE, dont le siège est ..., Le Touquet 62520, représentée par Me SOINNE, mandataire liquidateur, par Me Y... ; la société ARCADELE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 9803751 du Tribunal administratif de Lille en date du 22 mars 2001 qui, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa demande à concurrence du dégrèvement prononcé par le directeur des services fiscaux du Pas-de-Calais le 16 décembre...
...M. Olivier Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société ARCADELE, dont le siège est 65 rue Saint-Jean au Touquet 62520, représentée par Me Soinne, mandataire liquidateur, par Me Mériaux ; la société ARCADELE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 9803994 du Tribunal administratif de Lille en date du 14 juin 2001 qui, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa demande à hauteur du dégrèvement prononcé par le directeur des services fiscaux du Pas-de-Calais le 16...
...M. Olivier Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par Mme Nicole X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0004911 du Tribunal administratif de Lille en date du 6 juin 2002 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994 à 1996 dans les rôles de la commune de Maubeuge ainsi que des pénalités y afférentes ; 2 de prononcer la décharge des impositions contestées et...
...M. Olivier Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Prigent ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3636 en date du 20 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 à 1996 dans les rôles de la commune de Wasquehal, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des...
