Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier MASSIN dans la jurisprudence francophone - page 45

...M. Olivier MASSIN...Vu I, sous le n° 05MA02836, la requête, enregistrée le 10 novembre 2005, présentée pour la COMMUNE D'EYGALIERES représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 8 septembre 2005, par Me Granjon ; La COMMUNE D'EYGALIERES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 22 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. Jean-Marie X et sur déféré du préfet des Bouches-du-Rhône, la décision en date du 12 juin 2003 par laquelle le maire d'EYGALIERES a délivré un permis de...

...M. Olivier MASSIN...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2005, présentée pour la COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES, par la SCP Coulombie-Gras-Crétin-Becquevort, dont le siège est Hôtel de Ville à LEZIGNAN-CORBIERES 11200 représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 7 décembre 2005 ; La COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0404482 en date du 9 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé le permis de construire, en date du 12 mars 2004, délivré aux époux X par le...

...M. Olivier MASSIN...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2005, présentée pour M. Jean ;Michel X, par le cabinet Jean-Charles Msellati, élisant domicile à ... ; M. Jean ;Michel X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 26 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation des préjudices subis à la suite du refus du permis de construire qui lui a été opposé ; 2°/ de condamner solidairement l'Etat et la commune de Zonza à lui payer une somme de 372 128,25 euros avec intérêt légal à compter du 2 mai 2001 ; 3°/ de...

...M. Olivier MASSIN...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2005, présentée pour la MAAF ASSURANCES, dont le siège est CHABAN DE CHAURAY à Niort 79036, M. Gabriel X, domicilié ..., M. Gilles X, domicilié ..., Mlle Geneviève X, domiciliée ..., M. Augustin Y, domicilié au ..., Mme Marie Y, domiciliée ..., M. Alain Y, domicilié ..., M. Robert Y, domicilié ..., Mme Evelyne Y, domiciliée ..., Mme Marie X, domiciliée ..., M. Elie X, domicilié ..., Mme Elizabeth X, domiciliée ..., Mme Huguette Z, domiciliée ..., M. Daniel Z, domicilié ..., M. Denis X, domicilié ..., Mme Suzette X, domiciliée ..., par la SCP...

...M. Olivier MASSIN...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2005, présentée pour M. et Mme Thierry X, par la SCP CALUDI-RAMAHANDRIARIVELO-BEAUREGARD, élisant domicile ... ; M. et Mme Thierry X demandent à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du 12 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a condamné l'Etat à leur verser une indemnité de 1 000 euros chacun, qu'ils estiment insuffisante, en réparation du préjudice qu'ils ont subi ; 2°/ de condamner conjointement et solidairement l'Etat et la commune de Barjac à leur verser la somme de 53 358 euros au titre de la perte vénale de leur bien...

...M. Olivier MASSIN...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2005, présentée pour M. Michel X, par Me Trani, élisant domicile ... ; M. Michel X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 8 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, sur déféré du préfet de la Corse-du-Sud, l'arrêté, en date du 15 septembre 2004, par lequel le maire de la commune de Bonifacio a accordé, à M. Michel X, un permis de construire en vue de l'édification de trois maisons d'habitation au lieu-dit U Cardu sur le territoire de cette même commune ; 2°/ de rejeter le déféré du préfet de la...

...M. Olivier MASSIN...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2005, présentée pour la SARL « LES CASUCCIE », par la société Fidal, dont le siège est sis Vaccaju, quartier Matonara, à Porto-Vecchio 20137 et pour l'ASSOCIATION « MATONARA », par la société Fidal, dont le siège est sis résidence les Cigales, quartier Matonara, à Porto-Vecchio 20137 ; La SARL « LES CASUCCIE » et l'ASSOCIATION « MATONARA » demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis de construire délivr...

...M. Olivier MASSIN...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2005, présentée pour la SARL HELIOS, par la SCP Laborde et Fossat, dont le siège est place de la Nartelle - Villa « La Cachette » à Sainte-Maxime 83120 ; La SARL HELIOS demande à la Cour : 1°/ à titre principal, de condamner la commune de Roquebrune-sur-Argens à lui payer la somme de 2 121 663 euros avec intérêt au taux légal à compter de mise en demeure et capitalisation conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil ; 2°/ à titre subsidiaire, de désigner tel expert qu'il lui plaira avec pour mission...

...M. Olivier MASSIN...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2005, présentée pour M. Bertrand X, par la SELARL Cohen-Thévenin-Charbit, élisant domicile ...; M. Bertrand X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 31 mai 2000 par laquelle le maire de Bages a refusé d'autoriser la construction d'un bâtiment à usage mixte agricole et d'habitation, sis au lieu-dit «Estarac» sur le territoire de ladite commune, ensemble la décision en date du 31 août 2000 par laquelle la même...

...M. Olivier MASSIN...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2005, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-QUENTIN LA POTERIE, dont le siège est en l'Hôtel de Ville de Saint-Quentin la Poterie 30700 représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 19 janvier 2006, par Me Audoin; La COMMUNE DE SAINT-QUENTIN LA POTERIE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 14 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. et Mme Francis X, l'arrêté du 23 février 2004 accordant à M. Pablo Manas un...