Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier Henrard dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Olivier Henrard...Vu les procédures suivantes : La société ECERP a demandé au tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure lancée par le département de la Seine-Saint-Denis, ayant pour objet la passation de marchés d'assistance technique pour la gestion du patrimoine des ouvrages d'art départementaux, d'ordonner au département de lui communiquer les motifs des notes attribuées sur les prix et de suspendre temporairement la procédure litigieuse, d'annuler la décision du département de rejeter son offre et, enfin...

17-05-01-02 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX... ...M. Olivier Henrard...Vu la procédure suivante : La SARL Olympe Service a demandé au tribunal administratif de Marseille, le 13 mars 2015, d'une part, d'ordonner au ministre de la défense de se conformer à ses obligations de transparence, de publicité et de mise en concurrence dans le cadre de la consultation lancée le 30 octobre 2014 pour la réalisation de diverses prestations de services de nettoyage au profit de l'hôpital d'instruction des armées Alphonse-Laveran...

...M. Olivier Henrard...Vu la procédure suivante : La société générale de valorisation Géval a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le Syndicat mixte pour le tri, le recyclage et l'élimination des déchets SMITRED Ouest d'Armor à lui verser la somme de 304 000 euros au titre du stock de pièces de rechange laissées à sa disposition sur le site de l'unité de valorisation énergétique de Pluzunet, à la suite de l'expiration du contrat d'exploitation de la chaine multi-filières " Valorys " de traitement et de valorisation de déchets ménagers et industriels banals. Par un jugement n° 0801790...

...M. Olivier Henrard...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler et de résilier le marché conclu le 18 mars 2009 entre la régie Haganis et la société Spie Batignolles Est en vue de la création d'un bassin de retenue de pollution place Mazelle à Metz. Par un jugement n° 0903595 du 22 janvier 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 14NC00636 du 25 juillet 2014, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A...contre ce jugement. Par un pourvoi et un mémoire complémentaire, enregistrés...

...M. Olivier Henrard...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé le 20 avril 2011 au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de saisir le Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle portant sur la conformité des articles L. 24 et R. 37 du code des pensions civiles et militaires de retraite à l'article 141 du Traité instituant la communauté européenne, à titre subsidiaire, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 68 534 euros au titre du préjudice matériel résultant de l'application, pour le calcul de ses droits à pensions, de dispositions méconnaissant les...

...M. Olivier Henrard...Vu la procédure suivante : M. I...E..., Mme C...B...et d'autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires dans la commune de Bussy-Saint-Georges Seine-et-Marne. Par un jugement n°s 1403059, 1403156, 1403159, 1403162, 1403164, 1403169, 1403175, 1403179, 1403186, 1403187, 1403194, 1403195, 1403200, 1403224, 1403225, 1403232, 1403235 du 28 octobre 2014, le tribunal administratif de Melun a annulé ces opérations...

39-04-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FIN DES CONTRATS. NULLITÉ. - MARCHÉ PRÉVOYANT UNE DATE DE PRISE D'EFFET ANTÉRIEURE À SA... ...M. Olivier Henrard...Vu la procédure suivante : Le Syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes SITURV a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la société AXA Corporate Solutions Assurances à lui verser une somme de 1 533 883,80 euros, avec intérêts à compter du règlement des factures, ainsi qu'une somme de 250 000 euros à titre de dommages et intérêts. Par un jugement n° 0705745 du 22 mars 2011 le tribunal...

...M. Olivier Henrard...Vu la procédure suivante : M. B...a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner l'Etat à lui verser la quatrième fraction de l'indemnité d'éloignement qui lui a été attribuée. Par un jugement n° 1100414 du 4 juillet 2013, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 13BX02706 du 19 novembre 2013, enregistrée le 27 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le...

...M. Olivier Henrard...Vu la procédure suivante : Par une décision n° 374557 du 14 novembre 2014, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi du pourvoi de la société Autoroutes du Sud de la France ASF tendant, en premier lieu, à l'annulation de l'arrêt du 13 novembre 2013 de la cour administrative d'appel de Marseille, en deuxième lieu, à ce qu'il soit fait droit à ses conclusions d'appel et de première instance, en troisième et dernier lieu, à ce que soit mise à la charge de la société Garage des Pins la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, a sursis...

...M. Olivier Henrard...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 novembre et 8 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la maison départementale des personnes handicapées de la Côte-d'Or, dont le siège est 1, rue Joseph-Tissot, BP 1601, à Dijon cedex 21035, représentée par son président en exercice ; la maison départementale demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 11LY02402 du 3 novembre 2011 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Lyon a annulé l'ordonnance n° 1101368 du 15 septembre 2011 du...