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Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier Henrard dans la jurisprudence francophone

338 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 18 mai 2005, 268517

...M. Olivier Henrard...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL DES FORETS dont le siège est 2, avenue de Saint-Mandé à Paris 75012 ; l'OFFICE NATIONAL DES FORETS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 30 avril 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, à la demande de M. X, d'une part, a suspendu l'exécution du procès-verbal du 11 mars 2004 constatant le caractère infructueux de l'adjudication du lot de chasse n° 8 dans la forêt domaniale de Gar, Arguenos et Bezin Garraux...

France | 18/05/2005 | 6eme et 1ere sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23 novembre 2005, 263284

14-04-03 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RÉGLEMENTATION DES PRIX. ORDONNANCE DU 1ER DÉCEMBRE 1986. -... ...M. Olivier Henrard...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier et 3 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIÉTÉ DES TRAVAUX ÉLECTRIQUES DE NORMANDIE dont le siège est à Giberville 14730 ; la société demande au Conseil d'État : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 novembre 2003, par laquelle le Premier ministre a refusé de faire droit à sa demande d'abrogation des...

France | 23/11/2005 | 6ème et 1ère sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 27 septembre 2010, 341906

...M. Olivier Henrard...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marcelle A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat de prononcer le sursis à exécution de l'arrêt du 25 février 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir annulé le jugement du 20 février 2007 du tribunal administratif de Nîmes, a rejeté ses conclusions présentées en appel et en première instance, tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au...

France | 27/09/2010 | 10ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 04 octobre 2010, 312523

...M. Olivier Henrard...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Liudmila Fiodorovna C, épouse A, demeurant 7-9, avenue Malaichuka à Gomel Biélorussie, par M. Didier B et Mme Anna A, épouse B, demeurant ... ; Mme A et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, d'une part, la décision implicite, confirmée par la décision expresse du 13 novembre 2008, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de M. et Mme B dirigé contre la décision du 25...

France | 04/10/2010 | 10ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 04 octobre 2010, 322557

...M. Olivier Henrard...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Güngör A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 septembre 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 14 décembre 2007 du consul général de France à Istanbul Turquie lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur salarié, ainsi que cette dernière décision ; 2...

France | 04/10/2010 | 10ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 09 juillet 2010, 337320

...M. Olivier Henrard...Vu le mémoire, enregistré le 4 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par M. Mathieu A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M. A demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2010 du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, désignant l'office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de...

France | 09/07/2010 | 10ème et 9ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 04 octobre 2010, 311296

...M. Olivier Henrard...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par MM. Clément et Georges A et Mlle Charlotte A, représentés par M. et Mme Peter Kwado B, demeurant ... ; ils demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 27 septembre 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France à Accra Ghana leur refusant un visa d'entrée et de long séjour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour...

France | 04/10/2010 | 10ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 23 juillet 2010, 330503

335-005-01 ÉTRANGERS. ENTRÉE EN FRANCE. VISAS. - VISA DE LONG SÉJOUR - REFUS FONDÉ SUR LE FAIT QUE L'ÉTRANGER AVAIT FAIT L'OBJET D'UNE... ...M. Olivier Henrard...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Léonard A, élisant domicile ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 11 juin 2009, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 2 octobre 2008, par laquelle le consul général de France à Abidjan Côte d'Ivoire lui...

France | 23/07/2010 | 10ème et 9ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 04 octobre 2010, 325621

...M. Olivier Henrard...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdelkader A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 20 juillet 2008 du consul général de France à Alger Algérie lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint d'une ressortissante française ; 2° d'enjoindre au consul général de...

France | 04/10/2010 | 10ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 27 septembre 2010, 342115

...M. Olivier Henrard...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le ministre demande au Conseil d'Etat de surseoir à l'exécution de l'ordonnance en date du 15 juillet 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur la demande de M. Jean-Pierre A, lui a enjoint, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de communiquer à l'intéressé les informations le concernant qui figurent dans le fichier des...

France | 27/09/2010 | 10ème sous-section jugeant seule
 
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