Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier GOSSELIN dans la jurisprudence francophone

...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête enregistrée le 1er août 2002, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Ferrer ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 octobre 2000 par laquelle le maire d'Arcachon a délivré un permis de construire un bâtiment collectif à la société France résidence ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la commune d'Arcachon une somme de 2 000 € au titre de l'article...

...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête enregistrée le 2 juin 2002, présentée pour la COMMUNE D'HASPARREN, par Me Viannay ; La COMMUNE D'HASPARREN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté en date du 9 octobre 2000 par lequel le préfet des Pyrénées-atlantiques a déclaré d'utilité publique l'extension de la zone d'activité de Zaliondoa sur le territoire de la COMMUNE D'HASPARREN ; 2° d'ordonner une visite des lieux ; 3° de mettre à la charge de MM. X et Z une somme de 3 000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête enregistrée le 19 février 2002, présentée pour l'ASSOCIATION FONCIERE DE L'ILE-D'ELLE, dont le siège est en mairie Ile-d'Elle 85570, par la SCP Favreau-Jeannot, avocats ; L'ASSOCIATION FONCIERE DE L'ILE-D'ELLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de recettes n° 7 du 26 juin 2000 émis par l'association syndicale des marais mouillés de Charente-Maritime ; 2° d'annuler ce titre de recettes ; 3° de mettre à la charge de l'association...

...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête enregistrée le 2 août 2002, présentée par l'ASSOCIATION C.A.U.D.E.R.A.N., dont le siège est ..., représentée par son président, et M. et Mme X... X, demeurant ... ; L'ASSOCIATION C.A.U.D.E.R.A.N et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 octobre 2000 par laquelle le maire de Bordeaux a délivré un permis de construire un ensemble d'habitations à la société Piera promotion ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...

...M. Olivier GOSSELIN...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 29 novembre 2002, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a annulé l'article 1er de l'arrêté en date du 2 octobre 2001 par lequel il avait suspendu le traitement de M. X pendant la durée de son incarcération et mis les frais exposés par M. X et non compris dans les dépens à la charge de l'Etat...

...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête enregistrée le 11 juillet 2002, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, dont le siège est esplanade Charles de Gaulle à Bordeaux Cedex 33076, représentée par son président, par Me Laveissiere ; La COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M. X, la délibération en date du 27 juin 1997 par laquelle le conseil de la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX a décidé de reconstruire l'abattoir de Bordeaux en partie détruit par un incendie et...

...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête enregistrée au greffe le 12 février 2003, présentée pour M. et Mme Norbert Y, demeurant ..., par Me Duhamel ; M. et Mme Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé, à la demande de M. et Mme X, la décision en date du 1er février 1999 par laquelle le maire du Vauclin leur a délivré un permis de construire ; 2° de rejeter les conclusions présentées par M. et Mme X devant le tribunal administratif de Fort-de-France ; 3° de mettre à la charge de M. et Mme X une somme de 1 220 € au...

...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 février 2003, présentée par M. Henri X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 mai 2000 par laquelle le recteur de l'académie de la Réunion lui a attribué sa notation au titre de l'année 2000 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 59-308...

...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête enregistrée le 24 juin 2003, présentée pour Me X..., LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE ANONYME MAGASINS DE NOUAILLE, demeurant ..., par Me Y... ; Me X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 mars 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation des deux titres de perception émis par l'office national interprofessionnel des céréales à l'encontre de la société MAGASINS DE NOUAILLE ; 2° d'annuler les titres de perception litigieux ; 3° de mettre à la charge de l'office national interprofessionnel des céréales une...

...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête enregistrée le 2 septembre 2003, présentée pour M. Thierry X, demeurant ..., par Me Faurens ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née le 26 décembre 2001 par laquelle le gouverneur militaire de Rennes a rejeté sa demande de révision du calcul de son indemnité différentielle ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser l'arriéré de l'indemnité différentielle qui lui est dû et...