Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier FUCHS dans la jurisprudence francophone
| 19-03-04-05 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Questions relatives au... ...M. Olivier FUCHS...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2013, et le mémoire complémentaire, enregistré le 17 février 2014, présentés pour la Société Solotra Hermann, dont le siège est zone industrielle d'Hellieule à Saint-Dié-des-Vosges 88100, représentée par son président directeur général, par Me A... ; La Société Solotra Hermann demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1101044 du 5 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a...
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. Olivier FUCHS...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2013, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 9 août et 8 novembre 2013, présentés pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Hecker ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905036 du 5 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de...
19-05-01 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et... ...M. Olivier FUCHS...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2013, présentée pour la société AFP, dont le siège est voie d'Omont à Villers-le-Tilleuil 08430, par Me A... ; La société AFP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102239 du 5 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande de décharge des rappels de taxe sur les salaires mis à sa charge au titre des années 2007, 2008 et 2009, ainsi que des...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier FUCHS...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013, présentée pour Mme C...E..., demeurant à..., par MeB... ; Mme E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302147-1302149 du 12 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 mars 2013 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier FUCHS...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant à..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302147-1302149 du 12 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 mars 2013 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2° d'annuler cet arrêt...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-01-05 Responsabilité de la... ...M. Olivier FUCHS...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2013, complétée par des mémoires enregistrés les 15 avril 2014, puis 18 août 2014, présentés pour M. B...A..., demeurant..., par Me C... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001538 du 25 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les conséquences dommageables du harcèlement moral dont...
335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...M. Olivier FUCHS...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2013, complétée par un mémoire enregistré le 20 février 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Grosset ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301425 du 17 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juin 2013 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a oblig...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier FUCHS...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2013, présentée par le préfet du Haut-Rhin ; Le préfet du Haut-Rhin demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303553 du 9 août 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé ses décisions du 5 août 2013 faisant obligation à M. B...de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler le jugement n° 1303552 du 8 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier FUCHS...Vu I°, sous le n° 13NC02213, la requête, enregistrée le 23 décembre 2013, présentée pour Mme C...B..., demeurant au..., par MeD... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301652-1301653 du 3 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 août 2013 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier FUCHS...Vu I°, sous le n° 13NC02213, la requête, enregistrée le 23 décembre 2013, présentée pour Mme C...B..., demeurant au..., par MeD... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301652-1301653 du 3 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 août 2013 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination...
