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Recherche de qui ont été rapportées par M. Nicolas NORMAND dans la jurisprudence francophone

442 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 03 novembre 2008, 06BX01491

...M. Nicolas NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe le 17 juillet 2006 sous forme de télécopie et le 19 juillet 2006 en original, et le mémoire complémentaire, enregistré le 29 septembre 2006, présentés pour M. Luc-Adrien X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 23 mai 2006, par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le maire de la commune de Salazie a implicitement rejeté sa demande de titularisation présentée le 7 mai 2004 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette...

France | 03/11/2008 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 17 décembre 2008, 07BX00070

...M. Nicolas NORMAND...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 10 janvier 2007 et en original le 15 janvier 2007, présentée pour la COMMUNE DE CHATELLERAULT, représentée par son maire en exercice, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501846 en date du 9 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé les arrêtés en date du 14 juin 2005 par lesquels le maire de la COMMUNE DE CHATELLERAULT a mis en demeure la société Promovil de déposer deux dispositifs publicitaires implantés avenue de Velbert ; 2° de rejeter la demande présentée par la société Promovil devant le...

France | 17/12/2008 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 12 février 2009, 07BX01966

...M. Nicolas NORMAND...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2007 et le mémoire complémentaire, enregistré le 22 janvier 2008, présentés pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Blanc ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401206 du 12 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2000 et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise ; 2° de lui accorder la décharge de l'imposition contestée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros...

France | 12/02/2009 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 26 février 2009, 07BX00798

...M. Nicolas NORMAND...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2007, présentée pour M. et Mme Dominique X, demeurant ..., par Me Hameau ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400417 du 30 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées...

France | 26/02/2009 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 06 octobre 2009, 09BX00498

...M. Nicolas NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 février 2009, présentée pour M. Abderrahmane X demeurant chez Madame Y ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 août 2008 par laquelle le préfet de la Gironde a ordonné son placement en rétention administrative ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et...

France | 06/10/2009 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 19 octobre 2009, 09BX00284

...M. Nicolas NORMAND...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2009 sous forme de télécopie et le 2 février 2009 en original, ainsi que les mémoires enregistrés le 3 mars 2009 et le 20 avril 2009, présentés pour M. Jack X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Vaux-sur-Vienne du 2 février 2007 approuvant la carte communale et de la décision implicite du préfet de la Vienne approuvant cette délibération...

France | 19/10/2009 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 30 novembre 2009, 09BX01630

...M. Nicolas NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 juillet 2009 et le mémoire complémentaire enregistré le 4 août 2009, présentés pour M. Karamba X et pour M. Salimatou Y, Mlle Balamine X et M. Diakoumaba X représentés par M. Karamba X, leur administrateur légal, élisant domicile chez Me Malabre 6 place de Stalingrad à Limoges 87000 ; M. X, M. Salimatou Y, Mlle Balamine X et M. Diakoumaba X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la...

France | 30/11/2009 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 14 décembre 2009, 09BX00415

...M. Nicolas NORMAND...Vu, I, la requête n° 09BX00671, enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2009, présentée pour M. Miah X élisant domicile chez son avocat, Maître Rivière, 30 rue du Languedoc à Toulouse 31000 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800978 du 30 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le préfet de la Haute-Garonne sur ses demandes de titre de séjour en date du 29 novembre 2007 et du 26 février 2008, ainsi que sur sa demande d'assignation...

France | 14/12/2009 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 31 décembre 2009, 08BX02117

...M. Nicolas NORMAND...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 août 2008, le mémoire enregistré le 11 septembre 2008 et le mémoire ampliatif enregistré le 26 septembre 2008 présentés pour M. Jamal Abdennassar X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la région Guyane en date du 8 décembre 2005 mettant fin à ses fonctions au centre hospitalier Franck Joly de Saint-Laurent-du-Maroni, à la reconstitution de sa carrière, à sa...

France | 31/12/2009 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 25 janvier 2010, 09BX00428

...M. Nicolas NORMAND...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 février 2009, présentée pour M. Jean-Paul X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 juin 2007 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial de la Corrèze a accordé à la SARL La Croix de la Chapelle et à la SARL Machat l'autorisation de créer une station-service, annexée au supermarché à l'enseigne Shopi exploité au lieu-dit La Croix de la Chapelle...

France | 25/01/2010 | 5ème chambre (formation à 3)
 
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